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- Carte d'identité d'étranger et expulsion
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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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47655.pdf
La requérante affirme que son retour au Nigéria risquerait de lui causer un préjudice grave et définitif, en faisant à cet égard état des difficultés psychologiques dont elle souffrirait depuis sa fuite de l’Ukraine, notamment en raison des traumatismes et des discriminations vécus et des scènes de violence extrême auxquelles elle aurait dû assister.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47649.pdf
Il affirme que son retour au Nigéria risquerait de lui causer un préjudice grave et définitif, le requérant faisant à cet égard état des difficultés psychologiques dont il souffrirait depuis sa fuite d’Ukraine, notamment en raison des traumatismes et des discriminations vécus.Il convient partant, au vu des circonstances particulières du présent litige ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47651.pdf
Il affirme que son retour au Cameroun risquerait de lui causer un préjudice grave et définitif, le requérant faisant à cet égard état, d’une part, des difficultés psychologiques dont il souffrirait depuis sa fuite d’Ukraine, et, d’autre part, de l’atteinte à sa vie de famille, puisque son retour au Cameroun impliquerait qu’il soit séparé de sa compagne et la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47657.pdf
Il affirme que son retour en Inde risquerait de lui causer un préjudice grave et définitif, le requérant faisant à cet égard état des difficultés psychologiques dont il souffrirait depuis sa fuite d’Ukraine.Il convient partant, au vu des circonstances particulières du présent litige ainsi que du montant réclamé, et au vu de l’article 33 de la loi modifiée du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47653.pdf
Il affirme que son retour au Nigéria risquerait de lui causer un préjudice grave et définitif, le requérant faisant à cet égard état des difficultés psychologiques dont il souffrirait depuis sa fuite de l’Ukraine, notamment en raison des traumatismes et des discriminations vécus et des scènes de violence extrême auxquelles il aurait dû assister.Il convient
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47629.pdf
Il affirme que son retour en Inde risquerait de lui causer un préjudice grave et définitif, le requérant faisant à cet égard état des difficultés psychologiques dont il souffrirait depuis sa fuite d’Ukraine.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47632.pdf
Il affirme que son retour au Nigéria risquerait de lui causer un préjudice grave et définitif, le requérant faisant à cet égard état des difficultés psychologiques dont il souffrirait depuis sa fuite de l’Ukraine, notamment en raison des traumatismes et des discriminations vécus et des scènes de violence extrême auxquelles il aurait dû assister.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47631.pdf
Il affirme que son retour au Cameroun risquerait de lui causer un préjudice grave et définitif, le requérant faisant à cet égard état, d’une part, des difficultés psychologiques dont il souffrirait depuis sa fuite d’Ukraine, et, d’autre part, de l’atteinte à sa vie de famille, puisque son retour au Cameroun impliquerait qu’il soit séparé de sa compagne et la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47630.pdf
Il affirme que son retour au Nigéria risquerait de lui causer un préjudice grave et définitif, le requérant faisant à cet égard état des difficultés psychologiques dont il souffrirait depuis sa fuite d’Ukraine, notamment en raison des traumatismes et des discriminations vécus.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47633.pdf
La requérante affirme que son retour au Nigéria risquerait de lui causer un préjudice grave et définitif, en faisant à cet égard état des difficultés psychologiques dont elle souffrirait depuis sa fuite de l’Ukraine, notamment en raison des traumatismes et des discriminations vécus et des scènes de violence extrême auxquelles elle aurait dû assister.stade de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47584.pdf
juillet 2001 relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil.Or, à cet égard, il résulte de la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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49120.pdf
déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil.Les États membres appliquent la présente décision ou une protection adéquate en vertu de leur droit national à l’égard des apatrides, et des ressortissants de pays tiers autres
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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