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19395.pdf
en matière d’employé communalVu la requête inscrite sous le numéro 19395 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2005 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée communale auprèstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14608.pdf
Recours formé par Madame ..., épouse ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière d’employéeVu la requête inscrite sous le numéro 14608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 février 2002 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14797C.pdf
Recours formé par ... contre l’administration communale de la Ville de Luxembourget l’administration du Personnel de l’Etat en matière d’employé publiccontre un jugement rendu en matière d’employé public par le tribunal administratif à la date du 7 mars 2002, à la requête de l’actuel appelant contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg et l’
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14743.pdf
et employés communaux en matière d’employée communaledirigée contre une décision du conseil d’administration de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux du 16 janvier 2002, approuvée par le ministre de l’Intérieur le 14 février 2002 et lui notifiée le 7 mars suivant, lui refusant l’affiliation à ladite Caisse faute de décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13723.pdf
en matière d'employé public -----------------------------------------Vu l'exploit de l'huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, du 16 juillet 2001, portant signification dudit recours à l'administration communale de la ville de Luxembourg;Vu le mémoire en réponse déposé le 7 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12799.pdf
I.) une décision implicite de refus de l’administration communale de la ville de Diekirch II.) deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherchetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision « de refus implicite du bourgmestre de la Ville de Diekirch, sinon du Collège des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13419.pdf
en matière d’employéVu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 16 mai 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 octobre 2001 par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, inscrit au tableau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12642.pdf
en matière d’employé communalgardé par l’administration communale de Dudelange pendant un délai de plus de trois mois à la suite d’un recours introduit par Monsieur REDING en date du 15 septembre 2000 contre l’acte précité du 28 août 2000 ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, du 22 décembre 2000, portant signification
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12823.pdf
contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-Alzetteen matière d'emploiNAGY, employée par la commune d'Esch-sur-Alzette et chargée du cours de violon au Conservatoire d'Esch-surAlzette,Vu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 5 février 2001 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12822.pdf
contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-Alzetteen matière d'emploiVALDIMIROVNA, épouse ..., employée par la commune d'Esch-sur-Alzette et chargée du cours de danse classique, jazz etVu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 5 février 2001 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12821.pdf
contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-Alzetteen matière d'emploiCOMBS, épouse ..., de nationalité des Etats Unis d’Amérique, employée par la Ville d'Esch-sur-Alzette et chargée duVu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 5 février 2001 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10761A.pdf
contre trois décisions du collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière d’employée communaleVu le mémoire complémentaire déposé au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston STEIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale d’Esch-sur-Alzette en date du 18 octobre 2000
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10761.pdf
KLEIN, épouse ..., ... contre trois décisions du collège échevinal de la Ville de ... en matière d’employée communaleprivée au service de l’administration communale de.. pour six plages de temps regroupées non continues s’articulant dans les limites ci-avant indiquées;extraits du registre des délibérations du conseil communal de la Ville de.. concernant les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10266.pdf
KRACK contre la ville de Luxembourg en matière d’employé communalKRACK, employée privée, demeurant à ..., tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision de licenciementintervenu à partir du 1er janvier 1996, voire avec effet à partir du 1er mai 1996 de la part de l’administration communale de la Ville de Luxembourg;Vu l’exploit de l’huissier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48099.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48099 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 2022 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), employé communal au service informatique et nouvelles technologies de la Ville de ..., demeurant à L-Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48098.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48098 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 2022 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), fonctionnaire communal au service informatique et nouvelles technologies de la Ville de ..., demeurant à L
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42344.pdf
inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, représentée aux fins de la présente instance par Maître Cédric Bellwald, avocat à la Cour, également inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé communal, demeurant àtendant à la réformation, sinon à l’annulation « de la Décision en date du 11 septembre 2018,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40355.pdf
contre deux décisions du conseil communal de ... en matière de mise à la retraite pour raison de santé et d’indemnités de congés non pris ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du conseil communal de ... du 25 août 2017 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41630C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41630C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 août 2018 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée communale engagée auprès l’administration communale de ..., demeurant à L-dirigée contre un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40204.pdf
Vu l’exploit du 4 octobre 2017 de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg, portant signification de la prédite requête introductive d’instance à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à la maison communale à L-1648 Luxembourg, 42,Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4