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Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, les deux demeurant à Luxembourg, immatriculés près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 1er février 2022 portant signification de cette requête d’appel à Madame (D), préqualifiée, ainsi qu’à l’administration communale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 28 août 2020, portant signification de ce recours à 1) la commune d’Ell, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, sinon pour autant que de besoin par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-8530 Ell, 27,Le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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S’y ajouterait le fait que le recours reposerait sur des considérations étrangères aux prescriptions urbanistiques pour lesquelles le juge administratif ne serait pas compétent, l’X renvoyant à ses développements en ce qui concerne le projet envisagé et reprochant aux requérants de ne pas invoquer une violation de la réglementation urbanistique communaleEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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maison communale.Les termes vagues employés dans son courrier illustreraient également qu’il s’agirait d’une simple prise de position générale et non pas d’une réclamation contre l'autorisation attaquée.Dans leur duplique, les consorts B-... déclarent se rallier à l'argumentation développée par la commune de Frisange quant à la recevabilité du recours et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43628.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 6 novembre 2019 portant signification de ce recours à la commune de Mondercange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-3919 Mondercange, 18,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42211.pdf
demeurant à Luxembourg, du 22 janvier 2019 portant signification de ce recours à la commune de Walferdange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale à L-les terrains concernés doivent être situés en bordure d'une voie entièrement équipée sur base de l'article 23 alinéa 2 de la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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2 Cf. Projet de loi concernant le développement urbain et l’aménagement communal, doc. parl.De plus, le projet présenté n’indiquerait pas quels matériaux seraient employés pour les finitions (dalles, pierres etc.), ni ne fournirait-il des précisions quant à son aspect
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39775.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, demeurant à Esch-sur.Alzette, du 6 juillet 2017, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à LVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41580C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 21 août 2018 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en sa maison communale à L-Vu le mémoire en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39103.pdf
Vu le courrier électronique du 21 mars 2018 de Monsieur ... et de Madame ..., préqualifiés, informant le tribunal qu’ils n’entendent pas intervenir dans le présent litige opposant Madame ... à l’administration communale de Junglinster;Ce certificat mentionne notamment qu’à la maison communale le public peut prendre inspection des plans afférents pendant le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38972.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 18 janvier 2017, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37995.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou Tapella, demeurant à Eschsur-Alzette, du 7 juin 2016, portant signification de la requête introductive d’instance à l’administration communale de Weiler-la-Tour, établie en sa maison communale sise à L5770 Weiler-la-Tour, 7, rue Schlammestee, ainsi qu’à Monsieur ..., préqualifié ;Vu la constitution d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38091C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 1er juillet 2016, portant signification de cet acte d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre en fonctions, sinon par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg, 42,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37012.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, portant signification de ladite requête à l’administration communale de Steinfort, établie à L-8443 Steinfort, 4 Square Patton ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 octobre 2015 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35819.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, agissant en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, les deux demeurant à Luxembourg, du 17 février 2015, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Junglinster, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant sa maison communale sise à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36279.pdf
à la société anonyme ...S.A., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège échevinal, sinon par son bourgmestre actuellement en fonction, établie à la maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, Hôtel de Ville ;administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35888.pdf
administration communale de XXX ;Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour les demandeurs, Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de XXX, et Maître Christiane GABBANA, pour la société XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des 11 et 13 mars 2015.Par jugement du 23 mai 2012 (n° 28852 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33580C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, immatriculé auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, du 11 novembre 2013, portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, ainsi qu’à Monsieur ... ..., préqualifié, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29042.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à L-9224 Diekirch, du 19 septembre 2011, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, sinon par le bourgmestre actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27959-27960.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 22 février 2011, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Remich, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, à Madame ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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