Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. S'il est vrai que la formulation « profil de confiance », employée par le Directeur général de la Police et les propos rapportés par MessieursLe commissariat est une structure policière proche du citoyen et des autorités communales chargé de missions de police préventive et répressive.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre cinq actes de l’administration communale de la Ville de Luxembourg et contre unetendant à l’annulation, sinon à la réformation, de cinq décisions, ainsi qualifiées, de l’administration communale de la Ville de Luxembourg dont quatre concernant la prise en considération du revenu net mensuel moyen du ménage

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. En date du 1er juillet 2013, Monsieur ... signa auprès de l’administration communale de la commune d’Esch-sur-Sûre, tant une déclaration d’arrivée d’un ressortissant de pays tiers pour un séjour de plus de trois mois, qu’une demande en délivrance d’un titre de séjour pour ressortissants de pays tiers, en vue de leur transmission au ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. en matières d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivitéstendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 décembre 2014, n° C 20231, portant rejet de sa réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités pour les années 2009, 2010 et 2011 et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. Il s'agit de forums où la population, la police et les structures communales se rencontrent pour discuter de sujets d'intérêt général.The ministry sanctioned 681 employees in the past seven years, 607 of which were uniformed police.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
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