Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 8 février 2024, le tribunal, après avoir écarté des débats les mémoires en réponse et en duplique déposés au nom de l’administration communale de Mondorf-les-Bains, déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta le demandeur avec charge des frais et dépens de l’instance.partant en déboute l’appelant ;

Au vu de l’issue du litige, la société ... est à débouter de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 2.000 euros, sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999.déboute la partie demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

Par jugement du 24 janvier 2024, le tribunal administratif déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse, le tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et dépens.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé et l’appelante est à en

partant, en déboute la partie appelante ;

partant, en déboute la partie appelante ;

partant, en déboute la partie appelante ;

partant, en déboute la partie appelante ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

du ministre compétent de l’époque du 10 mai 1983 et en l’absence d’approbation du PAP précité par le ministre de l’Environnement compétent, la Cour estime que le recours est à déclarer fondé dans cette seule mesure et que la commune est à en débouter pour le surplus.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 23 mars 2023, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse tout en écartant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et dépens de l’instance.déclare l’appel non fondé pour le surplus et en déboute l’appelante dans cette mesure ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;