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  1. déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. 3) Contre les décisions prises par la commission spéciale un recours est ouvert au requérant débouté et au ministre ayant l’Emploi et le Travail dans ses attributions.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6 février 2019 (n° 40099 du rôle), les ayant déboutés de leur recours en réformation, sinon en annulation à l’encontre de neuf décisions individuelles, qualifiées comme telles, du directeur de la Direction de l’Aviation civile du 24 mai 2017, portant refus, à chacun desPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. au fond le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. procédure par Maître Cédric BELLWALD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 novembre 2018 (n° 39946 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. au fond le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. au fond le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. débouté la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros et condamné l’Etat aux frais ;le dossier devant ledit directeur, débouta la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros et condamna l’Etat aux frais.refusant de libérer les fonds nécessaires à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. au fond le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 mai 2017 (n° 37871 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision de la directrice de l’Agence pour le Développement de l’Emploi du 4 février 2016 portant refus de libérer les fonds nécessaires à laDans son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. déboute la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.000.- euros sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. déboute la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et que la partie appelante doit en être déboutée.Par ces motifs, la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 16 décembre 2015,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Partant, il convient de débouter l’appelant de l’ensemble de ses demandes d’injonction formulées.Eu égard à l’issue du litige il y a lieu de confirmer également le premier jugement en ce qu’il a débouté Monsieur ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 octobre 2015 (n° 35616 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation sinon en annulation introduit à l’encontre d’une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi du 22 septembre 2014 portant refus de libérer les fondsPar jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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