Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

A travers un jugement du 19 décembre 2007, le tribunal reçut ce recours en la forme, mais, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ...au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

à l’information du demandeur, de sorte que le demandeur est à débouter de son moyen y afférent.au fond, les dit non justifiés et en déboute ;

au fond le déclare non justifié partant en déboute ;

demandeur est à débouter de son moyen y afférent.au fond, le dit non justifié et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute,

le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond le dit non justifié et en déboute ;