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45941.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45618.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45433.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46766.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45321.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46672.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44737.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44618.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2020 et inscrite sous le numéro 44661 du rôle, il a encore fait introduire un recours tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution de la décision ministérielle de retrait du « 9 mai 2020 », en attendant la solution du litige au fond, demande de laquelle il fut débouté par ordonnance du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45343.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46137C.pdf
Par jugement du 12 mai 2021, le tribunal reçut le recours en la forme, le déclara cependant non justifié et en débouta le demandeur, rejeta encore sa demande en allocation d’une indemnité de procédure, tout en le condamnant aux frais de l’instance.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant ;déboute Monsieur (A) de ses demandes en allocation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44983a.pdf
déclare le recours subsidiaire en annulation non-fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44983.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 28 septembre 2020, inscrite sous le numéro 44984 du rôle, ayant débouté Madame ... de sa demande tendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45443.pdf
Vu l’ordonnance du premier juge, siégeant en remplacement du président du tribunal administratif, du 31 décembre 2020, inscrite sous le numéro 45444 du rôle, ayant débouté Monsieur ... de sa demande en obtention d’un sursis à exécution ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45431.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44200.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44496.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 10 juin 2020, inscrite sous le numéro 44497 du rôle, ayant débouté Monsieur ... de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution par rapport aux décisions précitées ;au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43302.pdf
déboute la commune de Käerjeng de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43474.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44274.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43071.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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