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32487.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37938.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35864a-36761a.pdf
au fond, déclare le recours principal en réformation contre la décision ministérielle du 11 mai 2015 en ce qu’elle limite l’usage des 10 paddocks situés sur le terrain arable des consorts ... à leurs juments poulinières, aux étalons reproducteurs et aux poulains d’élevage non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37617.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38285C.pdf
représentée par son comité en fonctions, sinon par tout autre organe statutaire compétent, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 juin 2016 (n° 36171 du rôle) l'ayant déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Environnement du 26 août 2014
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36785.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36171.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37592C.pdf
partant en déboute les appelants ;déboute les appelants de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36170.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35802.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35168.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35031.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35953C.pdf
la Libération, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 22 janvier 2015 (no 34260 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie solidaire et sociale du 12 février 2014, référencé sous les numéros 1/2013/0175/125 et 1/2014/0030/
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35952C.pdf
contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 janvier 2015 (no 34236 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 11 février 2014, référencé sous le numéro 1/13/0175, autorisant la société anonyme ...Il suit de l’ensemble des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35951C.pdf
Place de l’Hôtel de Ville, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 janvier 2015 (no 34261 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie solidaire et sociale du 12 février 2014, référencé sousIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35950C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 janvier 2015 (no 34235 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 11 février 2014, référencé sous le numéro 1/13/0175, autorisant la société anonyme ...Il suit de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34231.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34236.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34235.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33342.pdf
Les travaux ayant débuté aussitôt suite à la délivrance de cette autorisation, il se serait avéré que l’un des murs aurait été dans un état de délabrement avancé, exigeant son renouvellement intégral, de sorte que Monsieur ... fit intégralement démolir l’abri pour ensuite le reconstruire.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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