Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

le déclare non justifié quant au fond, partant en déboute ;

déclare les recours en réformation non fondés, partant en déboute ;

partant en déboute ;

le déclare non fondé et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute,

le dit non fondé et en déboute ;Serres et ... et en déboute ;

Par jugement du 15 juillet 2019, le tribunal, après avoir donné acte aux parties demanderesses qu’elles renonçaient à leur mémoire récapitulatif, déclara le recours en réformation non justifié et les en débouta tout en rejetant leur demande en indemnité de procédure et en les condamnant aux frais.Pour débouter les requérantes de leur recours, le tribunal a

Par jugement du 15 juillet 2019, le tribunal, après avoir donné acte aux parties demanderesses qu’elles renonçaient à leur mémoire récapitulatif, déclara le recours en réformation non justifié et les en débouta tout en rejetant leur demande en indemnité de procédure et en les condamnant aux frais.

le déclara recevable pour le surplus, mais non fondé et en débouta Monsieur

du ministre compétent de l’époque du 10 mai 1983 et en l’absence d’approbation du PAP précité par le ministre de l’Environnement compétent, la Cour estime que le recours est à déclarer fondé dans cette seule mesure et que la commune est à en débouter pour le surplus.

La partie requérante explique ensuite que le championnat national de motocross se serait déroulé jusqu’à présent dès le mois de mars de chaque année et ce jusqu’au mois d’octobre, à raison de trois à quatre compétitions par an, de sorte que les entraînements auraient également toujours débuté au mois de mars.

Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est fondé en aucun de ses volets, de sorte qu’il y a lieu d’en débouter les appelants.

Par jugement du 18 mars 2010, le tribunal administratif débouta ... de son recours.