Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
242 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2018, Monsieur ... introduisit un recours tendant à la réformation de la décision ministérielle précitée du 30 juillet 2018, recours dont il fut débouté par jugement du 9 octobre 2018, n° 41585 du rôle.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 28 septembre 2016, Monsieur ... introduisit un recours tendant à la réformation de la décision ministérielle précitée du 29 août 2016, recours dont il fut débouté par jugement du 4 avril 2017, n° 38530 du rôle, confirmé en appel par arrêt de la Cour administrative du 27 juin 2017, n° 39507C du rôle.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. qu’au nom et pour le compte de leur enfant mineur ..., né le ... à ... (Autriche), tous de nationalité kosovare, demeurant ensemble à L-..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 juillet 2019, les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. au fond, déclare les recours en annulation non justifiés et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Le 26 avril 2016, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, dont il fut définitivement débouté par arrêt de la Courau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. recours dont il fut débouté par jugement du 18 juin 2018, n° 39900 du rôle, confirmé en appel par arrêt de la Cour administrative du 18 octobre 2018, n° 41458C du rôle.Il y a tout d’abord lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en date du 18 octobre 2018 et qu’il est dans l’obligation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 », dont il fut définitivement débouté par arrêt de la Cour administrative du 25 septembre 2014, inscrit au numéro 34491C du rôle.En ce qui concerne l’affirmation suivant laquelle Monsieur ... serait exposé à un risque pour sa vie et/ou sa liberté,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 », dont il fut définitivement débouté par arrêt de la Cour administrative du 25 septembre 2014, inscrit au numéro 34491C du rôle.En ce qui concerne le fait qu’il serait exposé à un risque pour sa vie et/ou sa liberté ainsi qu’à des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. annulation desdites décisions, reçut le recours en annulation en la forme pour le surplus, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction complémentaire et condamna le demandeur aux frais ;Dans son jugement du 28 mars 2018, le tribunal administratif donna acte à Madame ... qu’elle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 mars 2018 (n° 39500 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 février 2017 portant refus de leur accorder un sursis à l’éloignement ;Par un jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. tous de nationalité kosovare, élisant domicile en l’étude de leur litismandataire, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 juin 2018 (n° 40120 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 août 2017 portant refus

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Il y a lieu de rappeler que vos mandants ont été déboutés de leur première demande en obtention d’une protection internationale en date du 28 mars 2017 et une deuxième demande a été déclarée irrecevable le 17 mai 2017.au fond, déclare les recours en annulation non justifiés et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Le 3 novembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection internationale, dont il fut définitivement débouté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Monténégro), dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 juin 2018, par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 août 2017 refusant de faire droit à sa demande d’obtention d’un sursis à l’éloignement ;Madame ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Il y a lieu de rappeler que vos mandants ont été définitivement déboutés de leurs demandes de protection internationale en date du 12 juin 2017 et qu’ils sont dans l’obligation de quitter le territoire luxembourgeois.Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 40325 du rôle, ils ont encore introduit une demande tendant à voir ordonner

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Par décision du ministre de la Justice du 13 août 2001, Monsieur ...... et son épouse Madame ...-..., accompagnés de leurs filles mineures, ... et ......, furent déboutés de leur demande en obtention du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et retournèrent au Monténégro par la suite.Par arrêt de la Cour administrative du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 mars 2018, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 août 2017 refusant de faire droit à leur demande en obtention d’un sursis à l’éloignement ;Par jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Il y a lieu de rappeler que vos mandants ont été définitivement déboutés de leurs demandes de protection internationale en date du 6 juin 2017 et qu'ils sont par conséquent dans l'obligation de quitter le territoire luxembourgeois.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 février 2018 (n° 39097 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 février 2017 portant refus d’un report à l’éloignement ;Dans son jugement du 12 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. déclare partant l’appel non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante