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- Travaux publics
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42187.pdf
Monsieur ... fut débouté de sa demande de protection internationale par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 4 avril 2017 dont le bien-fondé fut définitivement confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 13 novembre 2018, inscrit sous le numéro 41341C du rôle.débouté par décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53374.pdf
Le demandeur est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans son chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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50288.pdf
Par conséquent, le requérant est à débouter de sa demande en instauration d’une mesure provisoire, faute d’existence, au moment où statue le soussigné, d’établissement, dans la requête sous analyse, d’un risque de préjudice grave et définitif découlant de la décision déférée, sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du caractère sérieux des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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