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- Travaux publics
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47571.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47784.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48282.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49776.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50272C.pdf
Dans son jugement du 19 mars 2024, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta les demandeurs, tout en rejetant leur demande en communication du dossier administratif et en les condamnant aux frais et dépens de l’instance.au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47368.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48245.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47341.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47686.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48204.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49355.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49602C.pdf
Dans son jugement du 16 octobre 2023, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta les demandeurs, tout en les condamnant aux frais et dépens de l’instance.au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute les appelants,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49859.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47868.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49993C.pdf
au fond, dit l’appel justifié, partant, par réformation du jugement entrepris du 19 décembre 2023, déclare non fondé le recours en annulation formé par l’intimé à l’encontre des décisions ministérielles des 11 mars et 29 juin 2021 et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47855.pdf
Par requête déposée le 10 mars 2017 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 39234 du rôle, Monsieur A, son beau-père, Monsieur B, et sa mère, Monsieur B, firent introduire un recours contentieux à l’encontre de la décision du 12 décembre 2016 précitée, recours dont ils furent définitivement déboutés par arrêt de la Cour administrative du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49054.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47594.pdf
pour le surplus, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47332.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46613.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 6 avril 2021, inscrit sous le numéro 45676 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit contre la décision du ministre du 3 février 2021 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale introduite le 27 octobre 2020 et portant ordre de quitter le territoire à son encontre.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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