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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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elle, atteint le degré de gravité requis par la jurisprudence précitée de la CJUE et par les principes dégagés ci-avant, étant, à cet égard, relevé que sa situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations sont à examiner.au fond, le déclare non justifié, partant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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Concernant ensuite la prétendue durée excessive des procédures d’appel, il convient de relever que l’extrait selon lequel « À Malte, par exemple, la durée excessive des procédures en deuxième instance a pu dissuader les avocats et les demandeurs d’asile déboutés de faire appel », que la partie demanderesse affirme reproduire de la note d’information dus » et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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dirigée contre le jugement rendu le 29 octobre 2025 (n° 49546 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours principal tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 septembre 2023 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionPar un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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tout en faisant valoir que cette formulation pourrait signifier que le délai de trois mois accordé par les « ...» aurait débuté enau fond, le déclare non justifié, et en déboute ;au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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étant rappelé qu’il est constant en cause que la partie demanderesse a été déboutée de sa demande de protection internationale par les autorités néerlandaises, ces dernières ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18 (1) d) du règlement Dublin III, précité et que c’est sur cette toile de fond que son argumentation tenant à un risque pourau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.infondé et que la partie demanderesse est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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d’origine, alors qu’il aurait déjà tenté de le quitter au moyen d’un visa étudiant dès 2009 ou 2010, ni d’ailleurs par les injonctions de ses proches à refouler son homosexualité, alors que celles-ci auraient débuté plusieurs années avant son départ du Nigéria et ne l’auraient, en tout état de cause, pas empêché d’entretenir des relations intimes avecau fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Par voie de conséquence, la soussignée est amenée à conclure que le recours dirigé contre la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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son parcours migratoire, étant relevé qu’il est constant en cause que la partie demanderesse a été déboutée de sa demande de protection internationale par les autorités françaises, ces dernières ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18 (1) d) du règlement Dublin III, précité, et que c’est sur cette toile de fond que son argumentation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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mesure où l’arrêt de la Cour administrative ayant définitivement débouté la sœur de la partie demanderesse, Madame (E), de sa demande de protection internationale, aurait été rendu le 18 décembre 2025, le délai prévu à l’article 28 (2) de la loi du 18 décembre 2015 aurait été respecté, tout en estimant encore ne pas pouvoir utilement prendre position quant
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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Par jugement du 6 janvier 2026, le tribunal débouta l’appelant de son recours en réformation dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire, dit qu’il n’y a pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et le condamna aux frais et dépens de l’instance.Il suit de l'ensemble des considérations
- Type de contentieux : Administratif
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Chambre : 6
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