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  1. En l’espèce, la partie demanderesse – dont la situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté en Allemagne, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations sont à examiner -, remettant en question la susdite présomption du respect par l’Allemagne des droits fondamentaux, puisqu’elle fait état de défaillancesLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  2. Le 8 mai 2025, vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par jugement du Tribunal administratif (Numéro du rôleA l’appui de son recours, la partie demanderesse, après avoir rappelé le dispositif final de la décision du 4 décembre 2025, tel que repris ci-avant, soutient que ses problèmes auraient débuté au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  3. déboutée de sa demande de protection internationale par les autorités allemandes, ces dernières ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18 (1) d) du règlement Dublin III, précité, et que c’est sur cette toile de fond que son argumentation tenant à un risque pour elle de subir des traitements inhumains et dégradants devra être analysée.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  4. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus du statut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  5. iii) du principe de non-refoulement, étant relevé qu’il est constant en cause que la partie demanderesse a été déboutée de sa demande de protection internationale par les autorités espagnoles, ces dernières ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18 (1) d) du règlement Dublin III, précité et que c’est sur cette toile de fond que son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  8. constituerait un traitement inhumain et dégradant, elle soutient encore, dans ce contexte, que les articles L-551-11 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile français prévoiraient la suppression de l’accès à l’hébergement et aux aides financières pour les demandeurs de protection internationale déboutés, de sorte que,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  9. dirigée contre le jugement rendu le 6 octobre 2025 (n° 49471 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 août 2023 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. dirigée contre le jugement rendu le 6 octobre 2025 (n° 50603 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires intérieures du 13 mai 2024 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter leEn effet, la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au nom et pour le compte de ses enfants mineurs (A2), né le ... à ..., et (A3), née le ... à ... (Colombie), les deux de nationalité colombienne, demeurant ensemble à L-..., dirigée contre le jugement rendu le 6 octobre 2025 (n° 49472 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à laPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 octobre 2025 (n° 50342 du rôle), l’ayant débouté de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 18 mars 2024 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. la loi du 18 décembre 2015 », demande dont il fut définitivement débouté par un jugement du tribunal administratif du 25 septembre 2023, inscrit sous le numéro 47774 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. ci-avant, étant, à cet égard, relevé que leur situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté, de sorte que c’est sur cette toile de fond que leurs contestations doivent être examinées.Il échet, par ailleurs, de constater que les parties demanderesses ont été déboutées de leur demande de protection internationale en Suisse, cet Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  19. Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.Vous déclarez avoir introduit une deuxième demande de protection internationale après avoir définitivement été débouté de votre première demande par jugement précité du 15

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  20. En l’espèce, il y a tout d’abord lieu de relever que la partie demanderesse - dont la situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté en France, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations sont à examiner -, ne fournit aucun élément dont il se dégagerait que les conditions matérielles des demandeurs de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
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