Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que la demanderesse doit en être débouté.

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 19 juin 2003, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Par jugement du 6 juin 2003, le tribunal administratif a déclaré ledit recours sans objet et en a débouté au motif que le demandeur, au jour où le tribunal a statué, n’était plus placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière sur base de la décision de placement alors litigieuse laquelle avait cessé de sortir ses effets à partir

au fond, le déclare sans objet et en déboute ;

au fond, le déclare sans objet et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare sans objet et en déboute ;