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54351.pdf
du 6 octobre 2025, inscrit sous le numéro 50292 du rôle, ayant débouté Monsieur (A) de son recours.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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54328.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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54313.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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54300.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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54310.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54318.pdf
débouté par un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 3 février 2026, inscrit sous le numéro 54187 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54295.pdf
iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demandeOr, il ressort du dossier administratif que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale en France, étant précisé à cet égard que les autorités françaises ont accepté sa reprise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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54297.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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54309.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54298.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54282.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54286.pdf
iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;En l’espèce, étant donné qu’il ressort du dossier administratif que la demanderesse (a) fait l’objet d’un signalement dans le SIS de la part
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54284.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54258.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54222.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 avril 2024, la partie requérante fit introduire un recours à l’encontre de la prédite décision du 30 octobre 2023, recours dont elle fut déboutée par jugement du 6 octobre 2025, inscrit sous le numéro 50292 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54192.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54198.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 31 décembre 2025, inscrit sous le numéro 54011 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours introduit le 22 décembre 2025 à l’encontre de l’arrêté de placement du 10 décembre 2025, précité.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54206.pdf
iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;En l’espèce, étant donné qu’il ressort du dossier administratif que le demandeur (a) a été débouté de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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54207.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 août 2025, Monsieur (A) fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision ministérielle, précitée, du 13 août 2025, recours dont il fut débouté par un jugement rendu par le tribunal administratif le 10 septembre 2025, inscrit sous le numéro 53372 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54187.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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