Décisions des juridictions administ. depuis leur création

iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;Or, il ressort du dossier administratif que le demandeur fait l’objet d’un signalement dans le SIS par les autorités suisses, françaises et

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;présumé dans les cas suivants : (...) iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable (Etant donné qu’il ressort du dossier administratif que la partie demanderesse a été déboutée de sa

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Considérant que l'intéressé a été débouté de sa demande de protection internationale dans l'État membre responsable ;iii. si la partie demanderesse a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si la partie demanderesse a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;au

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Suivant jugement du tribunal administratif du 13 août 2025, inscrit sous le numéro 53334 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 8 août 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 17 juillet 2025 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.Suivant jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2025,

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 avril 2024, la partie requérante fit introduire un recours à l’encontre de la prédite décision du 30 octobre 2023, recours dont elle fut déboutée par jugement du 6 octobre 2025, inscrit sous le numéro 50292 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 26 octobre 2023 du premier juge siégeant en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, portant le numéro 49498 du rôle, Monsieur (A) fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit le 29 septembre 2023 à l’encontre de la prédite décision ministérielle du 14 septembre 2023.En l’espèce, il est

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 novembre 2025, la partie requérante fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté ministériel, précité, du 30 octobre 2025, recours dont elle fut déboutée par jugement du 26 novembre 2025, inscrit sous le numéro 53819 du rôle.au fond, le déclare non justifié,

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugements du tribunal administratif des 29 janvier, 19 février et 18 mars 2025, inscrits respectivement sous les numéros 52265, 52357 et 52496 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de ses recours contentieux introduits les 23 janvier, 12 février 2025 et 10 mars 2025 à l’encontre des arrêtés ministériels précités.au fond, le déclare non justifié, partant en

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;