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Par jugements du tribunal administratif des 29 janvier, 19 février et 18 mars 2025, inscrits respectivement sous les numéros 52265, 52357 et 52496 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de ses recours contentieux introduits les 23 janvier, 12 février 2025 et 10 mars 2025 à l’encontre des arrêtés ministériels précités.au fond, le déclare non justifié, partant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53724.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53729.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53715.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53691.pdf
iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;Par ailleurs, il est constant en cause que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale introduite en France, qui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53663.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Suivant jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2025, inscrit sous le numéro 53492 du rôle, confirmé en instance d’appel par arrêt de la Cour administrative du 2 octobre 2025, portant le numéro 53551C du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 12 septembre 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 1erIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53597.pdf
Suivant jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2025, inscrit sous le numéro 53093 du rôle, la partie requérante fut déboutée de son recours contentieux introduit le 30 juin 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 25 juin 2025 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.Suivant jugement du tribunal administratif du 13 août 2025,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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Suivant jugement du tribunal administratif du 13 août 2025, inscrit sous le numéro 53334 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 8 août 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 17 juillet 2025 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53566.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53561.pdf
iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;Dans la mesure où il ressort du dossier administratif (i) que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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Turquie), de nationalité turque, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 22 septembre 2025 (n° 53492 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 1er août 2025 ordonnant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53562.pdf
iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;en Belgique4, (iii) qu’elle a été déboutée de sa demande de protection internationale dans l’Etat membre responsable de sa demande, en l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53542.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53552.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53534.pdf
du tribunal administratif du 10 janvier 2025, inscrit sous le numéro 52108 du rôle, ayant définitivement débouté Monsieur (A) de son recours.Au-delà de ce constat, il convient encore de relever que si Monsieur (A) avait certes fait introduire un recours contentieux à l’encontre de la prédite décision de retour du 29 novembre 2024 par requête enrôlée en date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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53529.pdf
iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53522.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53509.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute la partie demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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