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52464.pdf
demande de protection internationale dont elle a été déboutée.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52466.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52465.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52470.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 24 décembre 2024, inscrit sous le numéro 52117 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 19 décembre 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 28 novembre 2024.Par jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2025, portant le numéro 52213 du rôle, Monsieur (A) fut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52419.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52420.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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la suite du jugement du tribunal administratif du 3 septembre 2025, inscrit sous le numéro 50612 du rôle, ayant définitivement débouté Monsieur (A) de son recours contentieux.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52354.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52372.pdf
Attendu que l’intéressé a été débouté de sa demande de protection internationale dansau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52358.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 24 décembre 2024, inscrit sous le numéro 52117 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 19 décembre 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 28 novembre 2024.Par jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2025, portant le numéro 52213 du rôle, Monsieur (A) fut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52385.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 3 février 2025, portant le numéro 52273 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 24 janvier 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, prémentionné, du 9 janvier 2025.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52355.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52373.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2025, portant le numéro 52212 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 13 janvier 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 27 décembre 2024.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52357.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2025, portant le numéro 52265 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 23 janvier 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 29 décembre 2024.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52337.pdf
Le recours contentieux introduit par Monsieur (A) au greffe du tribunal administratif en date du 23 juillet 2024 contre ces trois décisions fut rejeté comme étant manifestement infondé par le vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif dans un jugement du 7 octobre 2024, inscrit sous le numéro 50791 du rôle, lequel débouta enau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52324.pdf
Suivant jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2025, inscrit sous le numéro 52182 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 2 janvier 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel du 23 décembre 2024, précité.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52309.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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