Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
44986.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47514.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mars 2021, inscrite sous le numéro 45828 du rôle, Monsieur ... fit introduire un recours contre la décision ministérielle du 11 mars 2021, dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 22 avril 2021.Il y a lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48305.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47957.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46861.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
50007C.pdf
Par jugement du 18 décembre 2023, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta le demandeur, le tout en rejetant notamment sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais de l’instance.Il s’ensuit que l’appel laisse d’être fondé et l’appelant est à en débouter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
47548.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 19 juin 2019, inscrit sous le numéro 43109 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 12 juin 2019 à l’encontre de la décision ministérielle de placement en rétention du 22 mai 2019.Par jugement du tribunal administratif du 6 mai 2020, inscrit sous le numéro 44388 du rôle, Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49753C.pdf
Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara justifié, partant annula les décisions ministérielles des 9 décembre 2021 et 10 juin 2022, renvoya le dossier audit ministre en prosécution de cause, débouta le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamna l’Etat aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
47180.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48837.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49597C.pdf
déclara le recours en annulation non fondé, partant en débouta les consorts (ADF), rejeta la demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant dedit l’appel principal fondé et, réformant le jugement du 13 septembre 2023, déclare le recours en annulation introduit par Monsieur (A) contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49606C.pdf
Par jugement du 13 septembre 2023, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta les demandeurs, le tout en rejetant notamment leur demande en allocation d’une indemnité de procédure et en les condamnant aux frais de l’instance.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent qu’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
47198.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47959.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49180C.pdf
Par jugement du 6 juin 2023, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta la demanderesse, le tout en rejetant notamment sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais de l’instance.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent qu’indépendamment de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49114C.pdf
et ayant élu domicile à l’étude de Maître Cédric SCHIRRER, préqualifié, sise à L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 mai 2023 (n° 46485 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration etPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49208C.pdf
déclarant élire domicile en l’étude de Maître Cédric SCHIRRER sise à L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 juin 2023 (n° 46479 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49072C.pdf
ayant élu domicile à l’étude de Maître Cédric SCHIRRER, préqualifié, sise à L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 15 mai 2023 (n° 47926 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49209C.pdf
Chine), ayant élu domicile en l’étude de Maître Cédric SCHIRRER, préqualifié, sise à L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 juin 2023 (n° 46777 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49270C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 9 juin 2023 (n° 46023 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 février 2021 confirmant sa décision du 30 septembre 2020 rejetant sa demande en obtention d’un titre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante