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46861.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47548.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 19 juin 2019, inscrit sous le numéro 43109 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 12 juin 2019 à l’encontre de la décision ministérielle de placement en rétention du 22 mai 2019.Par jugement du tribunal administratif du 6 mai 2020, inscrit sous le numéro 44388 du rôle, Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49753C.pdf
Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara justifié, partant annula les décisions ministérielles des 9 décembre 2021 et 10 juin 2022, renvoya le dossier audit ministre en prosécution de cause, débouta le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamna l’Etat aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48837.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49597C.pdf
déclara le recours en annulation non fondé, partant en débouta les consorts (ADF), rejeta la demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant dedit l’appel principal fondé et, réformant le jugement du 13 septembre 2023, déclare le recours en annulation introduit par Monsieur (A) contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49606C.pdf
Par jugement du 13 septembre 2023, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta les demandeurs, le tout en rejetant notamment leur demande en allocation d’une indemnité de procédure et en les condamnant aux frais de l’instance.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent qu’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47198.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49180C.pdf
Par jugement du 6 juin 2023, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta la demanderesse, le tout en rejetant notamment sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais de l’instance.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent qu’indépendamment de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49114C.pdf
et ayant élu domicile à l’étude de Maître Cédric SCHIRRER, préqualifié, sise à L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 mai 2023 (n° 46485 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration etPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49072C.pdf
ayant élu domicile à l’étude de Maître Cédric SCHIRRER, préqualifié, sise à L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 15 mai 2023 (n° 47926 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49209C.pdf
Chine), ayant élu domicile en l’étude de Maître Cédric SCHIRRER, préqualifié, sise à L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 juin 2023 (n° 46777 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49270C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 9 juin 2023 (n° 46023 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 février 2021 confirmant sa décision du 30 septembre 2020 rejetant sa demande en obtention d’un titre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49319C.pdf
Chine), ayant élu domicile à l’étude de Maître Cédric SCHIRRER, préqualifié, sise à L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2023 (n° 46487 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49152C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46733.pdf
Force est de constater que votre mandant a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative du 27 mars 2018 et qu’il se maintient dès lors sur le territoire luxembourgeois en séjour irrégulier.Il soulève encore que les décisions critiquées ne seraient pas motivées de manière suffisamment précise et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46784.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47993.pdf
Par jugement du 24 août 2022, inscrit sous le numéro 47829 du rôle, le tribunal administratif débouta Monsieur ... du recours contentieux introduit le 17 août 2022 à l’encontre de l’arrêté ministériel du 13 août 2022 ordonnant son placement en rétention, jugement qui fut confirmé en appel par arrêt de la Cour administrative du 7 septembre 2022, inscrit sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47892.pdf
déboute le demandeur de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 2.500 EUR ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49492.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 3 avril 2023, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation de la décision précitée du ministre du 16 mars 2023 dont il fut débouté par jugement du 19 avril 2023, n° 48767 du rôle, qui conclut notamment au caractère manifestement non fondé du recours.Il y a lieu de rappeler que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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46484.pdf
pour le surplus, déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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