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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus du statut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53747.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53368C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 juillet 2025 (n° 50179 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 6 février 2024 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 juillet 2025 (n° 50176 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 6 février 2024 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 juillet 2025 (n° 50178 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 8 février 2024 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours dirigé contre la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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dirigée contre le jugement rendu le 22 septembre 2025 (n° 49396 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 août 2023 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Il échet, par ailleurs, de constater que la partie demanderesse a été déboutée de sa demande de protection internationale en Suisse, cet Etat ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18 (1) d) du règlement Dublin III, précité.En cas de transfert vers la Suisse, elle devra, dans ces conditions, y être considérée comme un migrant en situation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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dirigée contre le jugement rendu le 14 juillet 2025 (n° 52444a du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 11 février 2025 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’unePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Par jugement du 27 août 2025, le tribunal débouta la partie demanderesse de son recours en réformation dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et la condamna aux frais et dépens de l’instance.Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent que le jugement du 27 août 2025 est à confirmer et que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53057C.pdf
Par jugement du 4 juin 2025, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta les demandeurs, le tout en les condamnant aux frais et dépens de l’instance.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et que les appelants sont à en débouter.le dit non fondé et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53297C.pdf
reprises que des demandeurs d’asile déboutés en provenance d’Afghanistan pourraient être exposés à un risque de persécutions accru en raison même de leur départ et de leur recherche de protection à l’étranger.En l’espèce, la Cour se doit de constater que la décision de refus ministérielle du 26 mars 2024 en tant que telle pêche par un manque de cohérence en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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