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48744.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52925.pdf
iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;Compte tenu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.000 euros sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50259.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52629C.pdf
Par jugement du 27 février 2025, le tribunal administratif déclara ce recours recevable mais non fondé, partant en débouta, le tout en condamnant le demandeur aux frais et dépens de l’instance.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50296.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52903.pdf
iii. si le demandeur a été débouté de sa demande deau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52904.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52881.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52874.pdf
iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protectionOr, il ressort du dossier administratif que non seulement le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’Etat membre responsable de sa demande, respectivement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52896.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52908.pdf
iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membreau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52895.pdf
Suivant jugement du tribunal administratif du 5 mai 2025, inscrit sous le numéro 52767 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 28 avril 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel du 19 avril 2025, précité.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52806.pdf
Quant à la décision ministérielle de recourir à la procédure accélérée afin de le débouter de sa demande de protection internationale, Monsieur (A) fait valoir que ce serait à tort que le ministre aurait pris sa décision dans le cadre de l'application de la procédure accélérée sur base des points a) et c) de l'article 27, paragraphe (1) de la loi du 18Il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52861.pdf
iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;Compte tenu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.000.- euros fondée sur l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52857.pdf
Le 12 mai 2023, Monsieur (A) fit introduire un recours gracieux à l’encontre de la décision d’irrecevabilité du 27 avril 2023, duquel il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 mai 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52514C.pdf
à L-..., dirigée contre le jugement rendu le 12 février 2024 (n° 49474 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 août 2023 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52661C.pdf
Par un jugement du 4 mars 2025, le tribunal administratif débouta les époux (A) de leur recours en réformation dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et les condamna aux frais et dépens de l’instance.L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter les appelants.au fond, déclare l’appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52469C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 4 février 2025 (n° 48067 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 septembre 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52794.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52631C.pdf
Par un jugement du 27 février 2025, le tribunal administratif débouta les époux (A) de leur recours en réformation dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et les condamna aux frais et dépens de l’instance.L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter les appelants.au fond, déclare l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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