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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Il y a, par ailleurs, lieu de rappeler que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale aux Pays-Bas, cet Etat membre ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III.En cas de transfert vers les Pays-Bas, il devra, dans ces conditions, soit y être considéré comme un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  9. Considérant que l’intéressé a été débouté de sa demandeiii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;Compte tenu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.000.- euros fondée sur l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces deux premières décisions manifestement infondé et en déboute ;déboute le demandeur de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  13. D'autre part, et par extension, il est très probable que votre relation aurait débuté en Colombie - en janvier ou mars 2021 selon la version retenue - et non pas au Venezuela comme vous le prétendez alors que votre présence, Madame et Monsieur, sur le territoire vénézuélien n'estPar jugement du 12 décembre 2024, le tribunal les débouta de leur recours en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Par jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2024, portant le numéro 48638 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 3 mars 2023 à l’encontre de la décision ministérielle prémentionnée du 6 février 2023, jugement qui fut confirmé par arrêt de la Cour administrative du 19 décembre 2024, portant le numéro 51623C duIl

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours dirigé contre la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.recours dirigé à l’encontre du refus d’octroi d’un statut de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Par jugement du premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, du 6 avril 2022, inscrit sous le numéro 47205 du rôle, Monsieur (B) fut débouté de son recours contentieux introduit le 17 mars 2022 à l’encontre de la décision ministérielle précitée du 4 mars 2022.Or, si un candidat réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Il échet, par ailleurs, de constater que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale en Suisse, cet Etat ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III, précité.En cas de transfert vers la Suisse, il devra, dans ces conditions, y être considéré comme un migrant en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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