Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
41319C.pdf
Par jugement du 18 mai 2018, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta la demanderesse, le tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais de l’instance.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39574.pdf
Le délégué du gouvernement maintient pour sa part que la décision de refus serait régulière et bien fondée, de sorte qu’il conviendrait de débouter la requérante.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39891C.pdf
USA), dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 juin 2017 (n° 37933 du rôle), par lequel elles ont été déboutées de leur recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 9 novembre 2015 portant refus d’engager une procédure de révision concernant l’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38101.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37933.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36802C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 juillet 2015 (n° 35197 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours en annulation introduit contre une décision implicite du ministre de la Justice refusant de faire droit à sa demande d’admission sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés, introduite en date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36801C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 juillet 2015 (n° 35198 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours en annulation introduit contre une décision implicite du ministre de la Justice refusant de faire droit à sa demande d’inscription au titre d’expert en automobile sur la liste des experts, traducteurs etDans son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35278.pdf
Le délégué du gouvernement maintient pour sa part que la décision de refus serait régulière et bien fondée, de sorte qu’il conviendrait de débouter le demandeur.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35198.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35197.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34668C.pdf
Le tribunal débouta partant A.B. de son recours avec charge des dépens et refusa par ailleurs de lui allouer l'indemnité de procédure réclamée.au fond, le déclare non justifié et en déboute,le déboute de sa demande en allocation d'indemnités de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
32481.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33780C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, écarte des débats le mémoire en réponse déposé par la partie intimée le 19 février 2014, au fond, déclare l'appel non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 25 novembre 2013, condamne l'Etat aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33745C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
31591.pdf
après ... s'est à nouveau déboîté l'épaule.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31590.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31950.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31577.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29570.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31881C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1