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  1. déboute l’appelante de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  3. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  4. ayant rejeté la réclamation introduite par la société (A) s.à r.l., SPF, contre son bulletin de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux de l’année 2017, reçut ledit recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant, en débouta la demanderesse et dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation dirigéen

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  6. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  10. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  11. au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  13. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 mai 2023 (n° 45267 du rôle), par lequel le tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 septembre 2020 ayant rejeté comme non fondée saPar un

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. pour le surplus, déclare le recours non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  15. France), ..., dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 juin 2023 (n° 46399 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 mai 2021 ayant déclaré irrecevable leur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 mai 2023 (n° 46506 du rôle) par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant en ordre subsidiaire à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 29 juin 2021 ayant déclaré sa requête introduite

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 et réformé les impositions in pejus, au fond, le déclara non justifié et en débouta les demandeurs, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta leurs demandes en institution d’une expertise et en obtention d’une indemnité de procédure tout en les condamnant aux frais et dépens ;Par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  19. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  20. déboute la société (AB) de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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