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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. En fait, la société demanderesse explique que l’activité de la (FF) aurait débuté à compter de la décision de lui allouer un prêt convertible à l’occasion des résolutions de son conseil de gérance du 9 janvier 2014, effective au 15 janvier 2014.au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  4. En fait, la société demanderesse explique que l’activité de la (EE) aurait débuté à compter des résolutions de son conseil de gérance du 17 décembre 2013 lorsqu’elle aurait décidé de lui allouer des actifs financiers pour débuter ses activités de gestion et d’administration des actifs financiers du groupe (AA), de suivi des flux de trésorerie vers et depuis

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  5. au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  10. L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a déclaré le recours irrecevable ratione temporis en tant que dirigé contre la décision directoriale du 4 avril 2023.au fond, le dit non justifié et en déboute;déboute l’appelant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Par jugement du 18 décembre 2024, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, débouta le demandeur de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure et le condamna

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  15. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 14 octobre 2024 (no 48555 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 février 2023 ayant rejeté sa réclamation formé contre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 octobre 2024 (n° 47413 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 8 février 2022, référencée sous le numéro C 29977, ayantDans son

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. représentée par son conseil d’administration, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 février 2025 (n° 51802 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision d'injonction du directeur de l'administration des Contributions directes du 11 octobreIl

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  20. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
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