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46121.pdf
pouce de sa main droite, il aurait alors déverrouillé l’appareil photo et, dans une posture d’un homme en train d’uriner debout devant une toilette à cuve ronde, il aurait photographié son sexe.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44505.pdf
actes de harcèlement moral à son égard, de plus intervenu en pleine période d'incapacité de travail qui n’aurait débuté qu’une semaine avant.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47077C.pdf
Par jugement du 21 janvier 2022, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié et en débouta Monsieur (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, débouta le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais de l’instance.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44050.pdf
Concernant l’avis du médecin du travail, notifié le 6 août 2019, et la décision de la Commission mixte du 10 septembre 2019, le délégué du gouvernement fait valoir que l’absence non autorisée aurait débuté le 1er août 2019 et que la décision de reclassement interne serait donc sans incidence sur la résiliation de son contrat de travail pour absences nonau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43917.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42606.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38423.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37367C.pdf
Au vu de l’issue du litige, Monsieur ... est encore à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37451C.pdf
partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34225.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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32915.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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11366C-2.pdf
le déclare non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11366C.pdf
Le tribunal administratif, par jugement du 14 juin 1999, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté, en déclarant le recours en annulation irrecevable.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11159.pdf
le déclare non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10983.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48984C.pdf
Le 17 novembre 2020, toujours dans la même classe, un élève se serait mis debout sur l’armoire se trouvant au fond de la salle de classe et se serait déplacé en sautant de banc en bancs et aurait pris un téléphone portable pour filmer la scène.que la classe (103) serait composée d’élèves majeurs sur lesquels elle n’aurait aucune emprise et que, pour le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43265C.pdf
Par requête du 8 octobre 2018 (n° 41780 du rôle), elle introduisit encore une demande tendant au sursis à exécution, sinon à une mesure de sauvegarde de cette décision jusqu’à la décision définitive à intervenir sur le fond, demande dont elle fut déboutée par ordonnance du président du tribunal administratif du 24 octobre 2018.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41719.pdf
Par requête du 8 octobre 2018, inscrite sous le numéro 41780 du rôle, elle a encore introduit une demande tendant au sursis à exécution, sinon à une mesure de sauvegarde de cette décision jusqu’à la décision définitive à intervenir sur le fond, demande dont elle a été déboutée par ordonnance du président du tribunal administratif du 24 octobre 2018.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41780.pdf
En ordre subsidiaire, Madame ... fait plaider devant les juges du fond que la décision du 12 septembre 2018 serait à réformer, sinon à annuler pour non-respect du principe de proportionnalité en présence d’un texte légal prévoyant une simple faculté de résiliation face à une employée, ayant débuté sa carrière professionnelle auprès de POST GROUP, ayantLa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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