Décisions des juridictions administ. depuis leur création

En temps normal (hors temps Covid), la capacité de la salle polyvalente est de 600 personnes assises et de 800 personnes debout.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 7 mars 2023, le tribunal reçut ce recours en la forme en ce qu’il se limite à demander l’annulation de la décision litigieuse, au fond le déclara non justifié et en débouta le demandeur.au fond, le dit non fondé et en déboute l’appelant;

pouce de sa main droite, il aurait alors déverrouillé l’appareil photo et, dans une posture d’un homme en train d’uriner debout devant une toilette à cuve ronde, il aurait photographié son sexe.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

actes de harcèlement moral à son égard, de plus intervenu en pleine période d'incapacité de travail qui n’aurait débuté qu’une semaine avant.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement du 21 janvier 2022, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié et en débouta Monsieur (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, débouta le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais de l’instance.au

Concernant l’avis du médecin du travail, notifié le 6 août 2019, et la décision de la Commission mixte du 10 septembre 2019, le délégué du gouvernement fait valoir que l’absence non autorisée aurait débuté le 1er août 2019 et que la décision de reclassement interne serait donc sans incidence sur la résiliation de son contrat de travail pour absences nonau

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Au vu de l’issue du litige, Monsieur ... est encore à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel.partant en déboute l’appelant ;

partant en déboute l’appelante ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;

le déclare non fondé et en déboute;

Le tribunal administratif, par jugement du 14 juin 1999, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté, en déclarant le recours en annulation irrecevable.

le déclare non fondé et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute,

afin d’augmenter, lors des réunions, la pression sur les collaborateurs devant vous répondre, vous n’hésitiez pas à vous lever et à vous poster debout derrière l’un ou l’autre, rentrant ainsi intentionnellement dans leur zone de confort et les mettant en position de faiblesse.

Le 17 novembre 2020, toujours dans la même classe, un élève se serait mis debout sur l’armoire se trouvant au fond de la salle de classe et se serait déplacé en sautant de banc en bancs et aurait pris un téléphone portable pour filmer la scène.que la classe (103) serait composée d’élèves majeurs sur lesquels elle n’aurait aucune emprise et que, pour le