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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
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- Chambre : 4
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recours en annulation pour le surplus, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ..., rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par celui-ci, tout en le condamnant aux frais de l’instance.le jugement dont appel est à confirmer dans toute sa teneur, y compris en ce qu’il a débouté Monsieur ... de sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Il suit de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé en chacun de ces volets et que le jugement dont appel est partant à confirmer dans toute sa teneur, y compris en ce qu’il a débouté Madame ..., en tant que partie succombante, de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure en première instance.partant en déboute
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Les premiers juges sont encore à confirmer en ce que, compte tenu de la conclusion valablement par eux dégagée, ils ont débouté Monsieur ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.partant en déboute l’appelant ;
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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débouta Monsieur ... de son recours, rejeta encore sa demande en communication de la copie corrigée du devoir de vacances, de la copie corrigée de l’épreuve d’ajournement et de la décision du conseil de classe et le condamna aux frais de l’instance.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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pour le surplus, et au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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quant au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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quant au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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partant, par réformation du jugement entrepris, déclare le recours en annulation de Monsieur XXX non fondé et en déboute le demandeur ;au fond, le dit non justifié et en déboute l’appelant incident ;
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15988.pdf
Il suit de l’ensemble des développements qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que la partie demanderesse doit en être déboutée.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 12 février 2003, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.dit l’appel non fondé et en déboute ;
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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partant en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14580.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14847C.pdf
organisation militaire), a pu notamment prévoir en la matière un statut particulier au corps des membres de la police, sans de la sorte entrer en conflit hiérarchique avec les normes d’ordre général du statut général » et pour débouter l’actuel appelant de ce moyen.le dit non fondé et en déboute,
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14672C.pdf
le déclare non fondé et en déboute ;
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par décision du 27 juillet 2001, le ministre de l’Intérieur a débouté ... ... de son recours gracieux par rapport à la critique sur l’anonymat des candidats aux épreuves et le même jour la commission d’examen a émis à l’attention de ... ... un relevé des notes identique à celui du 13 juin 2001 comprenant le constat d’échec et omettant la mention sur lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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