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29575.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29489.pdf
au fond, le déclare non justifié et partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29704.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30564C.pdf
partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28233C.pdf
nomination de Madame ... comme inspecteur de direction 1er en rang, déclara le recours non fondé pour le surplus et en débouta Madame ..., rejeta sa demande en obtention d’une indemnité de procédure, fit masse des frais et les imposa à raison de 2/3 à la demanderesse et à raison d’1/3 à l’Etat.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26932.pdf
déclare le recours non fondé pour le surplus et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25697.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24564.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24560.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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23584.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 9 novembre 2007 par laquelle Monsieur ... a été débouté de sa demande de sursis à exécution d’une décision du ministre de la Justice du 28 septembre 2007 portant nomination du commissaire de police ..., membre du commissariat de proximité de Vianden, au poste de chef de groupe adjoint du centre d’Vu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23582.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 9 novembre 2007 par laquelle Monsieur ... a été débouté de sa demande de sursis à exécution d’une décision du ministre de la Justice du 28 septembre 2007 portant nomination du commissaire de police ..., membre du commissariat de proximité de Vianden, au poste de chef de groupe adjoint du centre d’Vu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20435.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20436.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17981C.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 25 mars 2004, ..., magistrat de l’ordre judiciaire, a été déboutée de son recours en annulation contre l’arrêté grand-ducal du 12 août 2003 portantle dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17743C.pdf
dit l’appel non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17108.pdf
Il suit de l’ensemble des développements qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que la demanderesse doit en être déboutée.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17010.pdf
Il suit de l’ensemble des développements qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16287C.pdf
Il est conclu au débouté de l’appel sous maintien des moyens présentés en première instance.le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13899C+13905C.pdf
déboute ... ... dudit recours et le condamne aux frais des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11773A.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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