Décisions des juridictions administ. depuis leur création

financier réclamé, ensemble la demande en condamnation de l’Etat y relative avec, au besoin, institution d’une expertise aux fins de calcul du montant indemnitaire à liquider, a déclaré le recours en annulation recevable pour le surplus mais au fond non justifié et en a débouté le requérant en déclarant les demandes en allocation d’une indemnité deAprès

considérant qu’il en résulte que la demande en allocation des frais de route de l’appelante n’est pas fondée et qu’il échet de l’en débouter ;dit non fondée la demande en allocation des frais de route et en déboute ;

partant en déboute ;

Que dans la mesure où Monsieur MORN ne contesterait pas que la rémunération qui lui est versée est conforme à l’article 8 et partant à l’accord entre parties, il devrait être débouté de sa demande ;débouter de ces deux demandes afférentes ;

partant en déboute ;

déclare le recours dirigé contre la décision ministérielle déférée non fondé et en déboute;

au fond le déclare non fondé à cet égard et en déboute dans la mesure où il est dirigé contre la prédite décision ;

dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;

dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;

dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;

dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;

dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;

dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;

dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Il présente aussi des lombosciatalgies épisodiques et des gonalgies bilatérales rendant la position assise ou debout prolongée difficile en raison des douleurs et des impatiences provoquées.debout un travail manuel (port de charges, ect

Que dans la mesure où Madame HILGER ne contesterait pas que la rémunération qui lui est versée est conforme à l’article 8 et partant à l’accord entre parties, elle devrait être déboutée de sa demande ;débouter de ces deux demandes afférentes ;