Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
179 résultat(s) trouvé(s)
  1. Au vu de l’issue du litige, la partie demanderesse est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.000 euros.au fond, le déclare non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Il s’ensuit que l’appel n’est pas fondé, de sorte que l’appelant est à en débouter et le jugement dont appel à confirmer.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;déboute Monsieur (A) de ses demandes en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Par jugement du 23 octobre 2020, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par l’Etat, tout en condamnant le demandeur aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. au fond, les dit cependant non fondés et en déboute les parties ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. le déboute encore de ses demandes en allocation d'une indemnité de procédure pour la première instance et pour l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 9 janvier 2018 (n° 39027 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation sinon en annulation d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 25 octobre 2016 ayant prononcé à son encontre la sanction disciplinaire du changement d’Par jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. A) conclut en ordre principal à la nullité de la procédure disciplinaire diligentée à son encontre au motif que celle-ci aurait débuté par l’émission de plusieurs ordres de justification formulés de façon partiale par son supérieur hiérarchique en violation de sa présomption d’innocence et que tous les actes de procédure posés dans la suite devraient ainsi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute ;déboute Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. en débouta MadameL’appel n’étant pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelante et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. quant au fond déclare ledit recours non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante