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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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49517.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande tendant à ordonner à l’Etat de communiquer le dossier administratif intégral conformément à l’article 8, paragraphe (5) de la loi du 21 juin 1999 ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50780C.pdf
Par jugement du 27 juin 2023, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, reçut en la forme le recours principal en annulation, au fond, le déclara non fondé et en débouta Monsieur (A), rejeta encore les demandes de communication desIl suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48076.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50544C.pdf
Par jugement du 26 avril 2024, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, le dit cependant non justifié et en débouta le demandeur, le tout en le condamnant aux frais de l’instance et avec rejet de sa demande en allocation d’une indemnité deau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48004.pdf
tendant au sursis à exécution de la même décision, recours dont il fut débouté par une ordonnance du 11 octobre 2022, inscrite sous le numéro 48005 du rôle.au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47220.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48187.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47308.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47317.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47740.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48694C-49863C.pdf
vidant son jugement du 31 janvier 2023 (no 44307 du rôle), a déclaré non fondé pour le surplus le recours principal en réformation dirigé contre les bulletins de rémunération des mois d’octobre 2019 à mars 2020 et en a débouté la partie demanderesse, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48693C-49861C.pdf
son jugement du 31 janvier 2023 (no 44286 du rôle), a déclaré non fondé le recours principal en réformation des bulletins de traitement des mois d’octobre 2019 à mars 2020 et en a débouté la partie demanderesse, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et dépens de l’instance;Par jugement du 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48695C.pdf
débouta le demandeur, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais et dépens de l’instance.au fond, le dit non justifié et en déboute la partie appelante;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48696C-49864C.pdf
vidant son jugement du 31 janvier 2023 (no 44342 du rôle), a déclaré non fondé le recours principal en réformation dirigé contre les bulletins de rémunération des mois d’octobre 2019 à mars 2020 et en a débouté la partie demanderesse, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et dépens de l’instance;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49893C.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute l’appelant;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48849.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50160C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 30 janvier 2024 (no 46642 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 10 août 2021 portant résiliation de son contrat de travail avec effet au 31En
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50020C.pdf
ayant abrogé l’arrêté ministériel du 27 septembre 2017 ayant prononcé sa mise à la retraite avec effet au 1er octobre 2017 tout en le réintégrant dans sa fonction de chargé de cours avec effet au 1er août 2019 et l’a débouté du recours subsidiaire en annulation dirigé conte ce même arrêté ministériel ;débouta l’appelant, tout en rejetant la demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48541.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47298.pdf
Au vu de l’issue du litige, la partie demanderesse est encore à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 3.000 euros fondée sur l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.au fond, le déclare non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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