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47820.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48491.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50595C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 30 avril 2024 (n° 46809 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de la Sécurité intérieure du 9 décembre 2020 lui refusant une « réévaluation » de sa carrière en le traitant de la mêmePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50850C.pdf
candidat choisi à l’appel à candidatures et nommer le requérant en tant que chef de section FS3 en 2019 », reçut en la forme le recours principal en réformation dirigé contre la décision du 28 novembre 2022 portant résiliation du contrat de travail de Monsieur (A), au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, dit qu’il n’avait pas lieu deL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50596C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 30 avril 2024 (n° 46949 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de la Sécurité intérieure du 9 décembre 2020 lui refusant une « réévaluation » de sa carrière en le traitant de la mêmePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48515.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49165.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47992.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47907.pdf
Suivant ordonnance rendue en date du 24 janvier 2022, le vice-président, présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, déclara cette demande non fondée et en débouta la demanderesse.déboute la demanderesse de sa demande tendant à ordonner à l’Etat de communiquer le dossier administratif intégral conformément à l’article 8, paragraphe (5) de la
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49517.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande tendant à ordonner à l’Etat de communiquer le dossier administratif intégral conformément à l’article 8, paragraphe (5) de la loi du 21 juin 1999 ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50780C.pdf
Par jugement du 27 juin 2023, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, reçut en la forme le recours principal en annulation, au fond, le déclara non fondé et en débouta Monsieur (A), rejeta encore les demandes de communication desIl suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48076.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50544C.pdf
Par jugement du 26 avril 2024, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, le dit cependant non justifié et en débouta le demandeur, le tout en le condamnant aux frais de l’instance et avec rejet de sa demande en allocation d’une indemnité deau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48004.pdf
tendant au sursis à exécution de la même décision, recours dont il fut débouté par une ordonnance du 11 octobre 2022, inscrite sous le numéro 48005 du rôle.au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47220.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48187.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47308.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47317.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47740.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48694C-49863C.pdf
vidant son jugement du 31 janvier 2023 (no 44307 du rôle), a déclaré non fondé pour le surplus le recours principal en réformation dirigé contre les bulletins de rémunération des mois d’octobre 2019 à mars 2020 et en a débouté la partie demanderesse, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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