Décisions des juridictions administ. depuis leur création

En ce qui concerne la demande y relative formulée par la défenderesse, cette dernière laisse d’établir en quoi il serait inéquitable qu'elle supporte seule les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, de sorte qu’elle est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 800 euros.au fond, le déclare non

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

La demanderesse est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, la déclare non justifiée et en déboute ;

déboute l’appelant de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure;

déboute l’appelant de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure;

le déclare non fondé, partant en déboute ;

Compte tenu de l’ensemble des circonstances de fait et de droit retenues à la date du prononcé de son arrêt, la Cour estime que le premier jugement est à confirmer concernant la mise des dépens de la première instance à charge de l’intimé et le débouté de celui-ci de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de première instance, réitérée en

Le tribunal est dès lors amené à retenir qu’au regard de tous ces éléments, ensemble le constat que le délai raisonnable a été dépassé en l’espèce, que la sanction de l’avertissement telle qu’elle a été retenue par le conseil de discipline est appropriée aux circonstances, de sorte que la Ville de Luxembourg est à débouter de son recours, tout comme Monsieur

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 7 mai 2014 (n° 33027 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation formé contre une décision du directeur général de la Police du 16 avril 2013 ayant confirmé sur appel la peine disciplinaire de la réprimande prononcée à son encontre par lePar

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel limité du 2 septembre 2014 en la forme, au fond, rejette l'offre de preuve formulée par l'appelant comme non pertinente et non concluante, déclare l’appel non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 23 juillet 2014 dans la mesure où il a été entrepris,

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

jugement entrepris du 7 juillet 2013 en ce qu’à travers lui, le tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, ainsi que celui du 12 février 2014, en ce qu’il a débouté Madame ... de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure.Dès lors, dans le cadre du recours en annulation porté devant elle, en instance d’

au fond, déclare le recours en annulation non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;