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- Travaux publics
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17936C.pdf
la dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16427.pdf
au fond dit le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16995.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16721C.pdf
le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14358a.pdf
au fond dit le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14971.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13244.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13167C.pdf
au fond le dit non fondé et en déboute ;déclare la demande en allocation d’une indemnité de procédure de la partie intimée non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12677.pdf
déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12730C.pdf
Suite à un recours introduit devant le tribunal administratif contre la décision ministérielle de refus, le tribunal en a débouté la requérante en motivant notamment que la demande présentée par Lucia Tessaro a non pas pour objet direct l’exercice d’une profession au Luxembourg, mais se situe à un stade préliminaire qui est celui de l’admission au stage pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11291.pdf
ayant déclaré le recours en annulation dirigé contre les prédits arrêtés ministériels du 23 février et 5 mars 1999 non justifié et en ayant débouté la partie demanderesse, ayant reçu le recours en réformation en la forme dans la mesure où il est dirigé contre l’arrêté ministériel du 17 mai 1999 par lequel l’inscription au registre des titres d’enseignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12223.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11955.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11679C2.pdf
décision du 9 juin 1999 du ministre précité, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté la demanderesse avec condamnation aux frais.le déclare non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11679C.pdf
décision du 9 juin 1999 du ministre précité, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté la demanderesse avec condamnation aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11457C.pdf
les dit non fondés et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11656.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11476C.pdf
le déclare mal fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11096.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10999.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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