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41321C.pdf
non fondé et en débouta Monsieur ... avec rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation des parties demanderesse et intervenante aux frais.Eu égard à l’issue du litige, les appelants sont également à débouter de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.250,-partant en déboute les appelants ;déboute les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41288C.pdf
l’appel est à déclarer non fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelante.partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40285.pdf
au fond, dit le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41318C.pdf
intervenante de ce qu’elles renonçaient au moyen fondé sur un défaut de motivation des décisions litigieuses pour, au fond, dire le recours non justifié et en débouter Madame ... tout en rejetant la demande de saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne et celle de saisine de la Cour constitutionnelle, de même que la demande des parties demanderesse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40464.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41110C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 28 mars 2018 (n° 39330 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 10 février 2017 lui refusant l’octroi d’une aide financière de l’EtatPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40135.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40892C.pdf
Par jugement du 29 janvier 2018, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, le déclara non justifié, partant en débouta la demanderesse, le tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39203.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39429.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36791.pdf
au fond, dit le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36518.pdf
Madame ... non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36623.pdf
au fond, dit le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36769.pdf
au fond, dit le recours introduit par Madame ... non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36990.pdf
au fond, dit le recours introduit par Monsieur ... non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38193.pdf
au fond, dit le recours introduit par Monsieur ... non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39011.pdf
au fond, dit le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39599.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39330.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39154.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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