Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le dit non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

Le tribunal s’étant appuyé sur les conclusions des experts commis pour débouter CIVALUX S.A. de son recours, celle-ci demande en appel en ordre principal dedit l’appel principal introduit par CIVALUX S.A. non fondé et en déboute;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, reçoit le recours principal en annulation en la forme, au fond, le déclaré non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

les travaux de chantier avaient débuté et le certificat d’autorisation de construire était affiché au chantier.