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  1. déboute Monsieur ... ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.000.- € pour la première instance et de 1.000.- € pour l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Par conséquent, le tribunal débouta Monsieur ... de son recours.déboute l'appelant de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2014, par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation de deux décisions du ministre de la Justice des 26 février et 18 mars 2013 portant rejet de sa demande d’admission sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés ;la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Par ordonnance du 13 décembre 2013, le président du tribunal administratif déclara non justifiée ladite demande en institution d’une mesure de sauvegarde et en débouta la société ....au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. représentée par son conseil d'administration, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 novembre 2012 (n° 28985 du rôle), ayant débouté lesdites sociétés de leur recours en annulation, sinon en réformation dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune ... du 14 juin 2011 portant autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. le dit cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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