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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. général du ministère du ..., telles qu’elles se dégageraient des arrêtés grand-ducaux des 26 juin et 20 mars 2014 portant nomination de Madame ... en tant que membre du conseil d’administration ... et premier conseiller de gouvernement, reçut le recours en annulation pour le surplus, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ..., rejeta encore

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. En l’espèce, les négociations quant à un éventuel achat par l’Etat de la parcelle ..... auraient débuté le 19 août 2010 avec Monsieur .....,Le propriétaire débouté s'adressa à la Cour européenne des droits de l'homme en invoquant l'article 6, paragraphe 1er de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. partant, en déboute la commune recourante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Par voie de conséquence, la première condition légale requise pour l’institution d’un sursis à exécution consistant en l’existence d’un risque de préjudice grave et définitif ne se trouve pas vérifiée en l’espèce et le demandeur est partant à débouter de sa demande, sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question des chances de succès de son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, se déclare incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, reçoit le recours principal en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la société demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 2 avril 2003, a reçu le recours en la forme dans la mesure des parties du règlement grand-ducal déféré visant le tracé du projet situé sur le territoire de la commune de Frisange, l’a dit irrecevable pour le surplus, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 2 avril 2003, a reçu le recours en la forme dans la mesure des parties du règlement grand-ducal déféré visant le tracé du projet situé sur le territoire de la commune de Frisange, l’a dit irrecevable pour le surplus, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.Le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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