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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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En l’espèce, il y a tout d’abord de relever que Monsieur (A) - dont la situation est celle d’un demandeur de protection internationale définitivement débouté en Bulgarie, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations sont à examiner -, ne fournit aucun élément dont il se dégagerait que les conditions matérielles des demandeurs deLe
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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Par jugement du 10 janvier 2025 du vice-président siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, portant le numéro 52108 du rôle, Monsieur (A) fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit le 17 décembre 2024 à l’encontre de la décision ministérielle prémentionnée du 29 novembre
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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53240.pdf
Il est constant en cause que le demandeur a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en Allemagne, cet Etat membre ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III.considéré comme un migrant en situation irrégulière, à défaut d’y introduire une nouvelle
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Considérant qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu'il ne dispose pas d'adresse officielle au Grand-Duché du Luxembourg, qu'il a été débouté de sa demande de protection internationale en Autriche et qu'il fait l'objet d'unau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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Suivant jugement du tribunal administratif du 28 mai 2025, inscrit sous le numéro 52904 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 23 mai 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 8 mai 2025.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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Par jugement du tribunal administratif du 25 juin 2025, inscrit sous le numéro 53032 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 19 juin 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel du 5 juin 2025 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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Il échet, par ailleurs, de relever qu’il est constant en cause que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale en France, cet Etat membre ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III, précité.En cas de transfert vers la France, il devra, dans ces conditions, soit y
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Suivant jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2025, inscrit sous le numéro 53093 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 30 juin 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 25 juin 2025 ayant ordonné son placement au centre de rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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53224.pdf
Le demandeur remettant en question la présomption de respect par la France des droits fondamentaux puisqu’il indique y risquer des traitements inhumains et dégradants, il lui incombe de fournir des éléments concrets permettant de la renverser, étant relevé que sa situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté.Tel que relevé ci-avant,
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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