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Type de contentieux
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52372.pdf
Attendu que l’intéressé a été débouté de sa demande de protection internationale dansau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52358.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 24 décembre 2024, inscrit sous le numéro 52117 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 19 décembre 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 28 novembre 2024.Par jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2025, portant le numéro 52213 du rôle, Monsieur (A) fut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52385.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 3 février 2025, portant le numéro 52273 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 24 janvier 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, prémentionné, du 9 janvier 2025.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52355.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52373.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2025, portant le numéro 52212 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 13 janvier 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 27 décembre 2024.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52357.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2025, portant le numéro 52265 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 23 janvier 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 29 décembre 2024.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52254.pdf
Il échet encore de relever que le demandeur est un demandeur de protection internationale débouté en France, de sorte qu’il ne saurait, en tout état de cause se prévaloir desau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52337.pdf
Le recours contentieux introduit par Monsieur (A) au greffe du tribunal administratif en date du 23 juillet 2024 contre ces trois décisions fut rejeté comme étant manifestement infondé par le vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif dans un jugement du 7 octobre 2024, inscrit sous le numéro 50791 du rôle, lequel débouta enau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52309.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49642.pdf
pour le surplus, déclare le recours non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52302.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47466.pdf
La partie étatique conclut qu’étant donné que le demandeur serait en possession des décomptes finaux taxés, ainsi que des éléments d’explication complémentaires fournis dans le courrier du bâtonnier du 28 mai 2021 précité ainsi que dans la décision ministérielle rendue sur recours gracieux en date du 21 février 2022, il serait à débouter de ses reprochesLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47455.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52269.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52265.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47017.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52181.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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51994.pdf
Le demandeur remettant en question la présomption du respect par la Finlande des droits fondamentaux, puisqu’il affirme y risquer des traitements inhumains et dégradants, il lui incombe de fournir des éléments concrets permettant de la renverser, étant, à cet égard, relevé que sa situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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48041.pdf
au fond, le rejette, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49548.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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