Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

du rôle, Monsieur (A) a fait introduire une demande en institution du sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde à l’encontre de ces trois actes, requête dont il fut débouté par une ordonnance présidentielle du 27 mars 2024, inscrite sous le numéro

Compte tenu de l’issue du litige, les requérants sous 1) à 3) sont à débouter de leur demande tendant à l’obtention d’une indemnité de procédure de 6.000 euros sur le fondement de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.déboute les requérants sous 1) à 3) de leur demande tendant à

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 avril 2024, la partie requérante fit introduire un recours à l’encontre de la prédite décision du 30 octobre 2023, recours dont elle fut déboutée par jugement du 6 octobre 2025, inscrit sous le numéro 50292 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;

La partie tierce-intéressée n’ayant pas établi en quoi il serait inéquitable qu'elle supporte seule les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, elle est à débouter de sa demande, fondée sur la même base légale, à voir condamner les parties demanderesses solidairement, sinon in solidum, sinon individuellement, mais chacun pour le tout,au

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

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au fond, le dit non justifié et en déboute ;

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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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