Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Suivant jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2025, inscrit sous le numéro 52182 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 2 janvier 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel du 23 décembre 2024, précité.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

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  3. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

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    • Chambre : 2
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
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  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
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  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;intéressé a été débouté de sa demande de protection internationale introduite en Lituanie.Compte tenu de l’issue du litige, le demandeur est

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  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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    • Chambre : 2
  12. Il se dégage de manière non équivoque de cette disposition que le délai maximal pour transférer un ressortissant de pays tiers définitivement débouté de sa demande de protection internationale vers l’Etat membre dans lequel sa demande a été rejetée est de six mois et que conformément au paragraphe (1), ce délai commence à courir soit à compter de l’Enfin, et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Elle estime qu’en tout état de cause, elle aurait la qualité de réclamante déboutée, qualité à elle seule suffisante pour démontrer l’existence d’un intérêt à agir dans son chef.Dès lors, la simple qualité de réclamant débouté suffit en la matière pour le demandeur, pour fonder son intérêt à agir au contentieux3.au fond, le déclare non justifié, partant en

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    • Chambre : 2
  14. au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;

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  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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  16. iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  20. novembre 2023 et inscrite sous le numéro 49662 du rôle, il a encore fait introduire un recours tendant à voir instituer une mesure de sauvegarde et/ou un sursis à exécution à l’encontre de la décision en question jusqu’à l’intervention d’une décision au fond en réponse à son prédit recours en annulation, recours dont il fut débouté par ordonnanceau fond, le

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