Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Par jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2025, portant le numéro 52852 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 27 novembre 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 21 novembre 2025.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vos soucis auraient uniquement débuté en 2016 ou 2017, lorsque des individus, qui auraient été associés au maire nouvellement élu du parti du gouvernement en place, (G),En effet, vos problèmes auraient selon vous débuté en 2016 ou 2017, mais vous restez très vague dans votre narration, mentionnant uniquement que des individus seraient venus couper l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Par jugements du tribunal administratif des 29 janvier, 19 février et 18 mars 2025, inscrits respectivement sous les numéros 52265, 52357 et 52496 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de ses recours contentieux introduits les 23 janvier, 12 février 2025 et 10 mars 2025 à l’encontre des arrêtés ministériels précités.au fond, le déclare non justifié, partant en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;intéressé a été débouté de sa demande de protection internationale introduite le 12 mai 2022 en Espagne, qui est a priori l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande d’asile, les autorités espagnolesau fond, le déclare non justifié, partant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en débout ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Finalement, la société demanderesse se prévaut encore d’une violation du principe de proportionnalité en ce qu’au moment de la prise de l’arrêté litigieux du 22 juillet 2022, la société (CC) aurait d’ores et déjà débuté les procédures de déguerpissement des occupants des chambres, ce qui aurait rendu les décisions litigieuses inopportunes et ce qui aurait eu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. En 2015/2016, vous auriez débuté dans le commerce d’or et vous auriez été commerçant d’or au Kilomètre 88, Las Claritas dans l’Etat de Bolivar jusqu’à votre départ du Venezuela en 2022.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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