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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que la demanderesse est à débouter de sa demande de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours dirigé contre la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
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être rencontrés, soit chez vous, soit chez elle, sinon dans la maison de votre oncle absent, sans néanmoins faire état de toute précision par rapport au déroulement concret de vos rencontres ou encore de la manière dont votre relation aurait débuté.Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si
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- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours dirigé contre la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute les parties de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et la
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- Chambre : 1
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gravité tel que requis par la jurisprudence précitée de la CJUE et par les principes dégagés ci-avant, étant, à cet égard, relevé que sa situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations sont à examiner.été débouté de sa demande de protection internationale en Belgique,
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Chambre : 1
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pour le surplus, déclare le recours non fondé et en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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déclare le recours inscrit sous le numéro 45569 du rôle non justifié et en déboute ;déclare le recours inscrit sous le numéro 46804 du rôle non justifié et en déboute ;
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