Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel : « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours dirigé contre la décision

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Après avoir cité à nouveau la jurisprudence européenne, la partie demanderesse conclut enfin à un risque de violation de l’article 4 de la Charte faisant obstacle à son transfert vers la France, en soutenant que, contrairement à ce qu’aurait retenu le ministre, son retour en France, alors qu’elle y aurait été déboutée de sa demande de protectionEn l’espèce,

rigide du règlement Dublin III, ainsi qu’à un régime d’aide d’urgence avec des conditions de vie insupportables pour les demandeurs d’asile déboutés.De même, les conditions de rétention des personnes déboutées de leur demande d’asile auraient été décrites comme étant proches du régime carcéral par un article publié par Swissinfoprotection internationale

pour le surplus, déclare le recours non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juin 2023, inscrite sous le numéro 49061 du rôle, Monsieur (A) fit introduire un recours tendant à l’annulation de la décision ministérielle du 5 juin 2023, prémentionnée, déclarant sa nouvelle demande de protection internationale irrecevable, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal

de sorte que le délai de réclamation contre un bulletin d’impôt débute en principe à partir de la « Zustellung » dans les formes légalement prévues par le § 88 AO.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du tribunal administratif du 29 mai 2024, portant le numéro 50481 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 22 mai 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 8 mai 2024.Par jugement du tribunal administratif du 19 juin 2024, portant le numéro 50585 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

déboute les parties de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;