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48581.pdf
dit le recours non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49296.pdf
Vous auriez également débuté une nouvelle relation avec une femme de nationalité française dénommée (F) et qui aurait donné naissance à votre second enfant le 13 décembre 2010, la dénommée (G).au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52595.pdf
été déboutée ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47941.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50753.pdf
voire à la période à laquelle vos ennuis avec des organes étatiques du régime iranien auraient débuté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49719.pdf
Par requête déposée le 23 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 44704 du rôle, les époux (AB) firent introduire un recours contentieux à l’encontre de ladite décision ministérielle du 4 mai 2020, recours dont ils furent définitivement déboutés par un arrêt de la Cour administrative du 12 mai 2022, inscrit sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46934+47905+48214.pdf
pour le surplus, déclare le recours non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52605.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52096C.pdf
au-delà, déclare l’appel non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52584.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52586.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52493.pdf
Il y a, par ailleurs, lieu de rappeler que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale aux Pays-Bas, cet Etat membre ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III.En cas de transfert vers les Pays-Bas, il devra, dans ces conditions, soit y être considéré comme un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52005C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 14 octobre 2024 (no 48555 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 février 2023 ayant rejeté sa réclamation formé contre
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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52552.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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51841C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 octobre 2024 (n° 47413 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 8 février 2022, référencée sous le numéro C 29977, ayantDans son
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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52585.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52579.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49802.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49800.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52467.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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