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- Travaux publics
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54117.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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48260.pdf
Eu égard à l’issue du litige, les demandeurs sont à débouter de leur demande d’octroi d’une indemnité de procédure de 5.000 euros.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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54192.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53792C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 23 octobre 2025 (n° 50692 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires intérieures du 11 juin 2024 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50523.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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54187.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53761C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 6 octobre 2025 (n° 50193 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires intérieures du 9 février 2024 refusant de faire droit à leurs demandes en obtention d’une protection internationale et portantPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54092.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel : « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54110.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours dirigé contre la décision ministérielle portant refus d’octroi d’une protection internationale est à déclarer manifestement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53375C.pdf
2025 (n° 48519 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 novembre 2022 (n° de rôle ...) ayant rejeté sa demande de remise gracieuse, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu dePar
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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50291.pdf
déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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54119.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus du statut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53762C.pdf
le 6 octobre 2025 (n° 50956 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires intérieures du 24 juillet 2024 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et portant ordre de quitter le territoire ;Par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54111.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53170C.pdf
au-delà, déclare l’appel non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54177.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49051.pdf
déboute les demanderesses, ainsi que la société à responsabilité limitée (CC) de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53795C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 13 octobre 2025 (n° 50163 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires intérieures du 8 février 2024 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et portant ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54088.pdf
En l’espèce, la partie demanderesse – dont la situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté en Allemagne, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations sont à examiner -, remettant en question la susdite présomption du respect par l’Allemagne des droits fondamentaux, puisqu’elle fait état de défaillancesLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54171.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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