Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Que de ce point de vue encore il n’y aurait aucune raison objective pour faire pâtir certains salariés en raison de leur nationalité, alors que par ailleurs toutes contributions fiscale et sociale auraient été effectuées conformément à la loi ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Que de ce point de vue encore il n’y aurait aucune raison objective pour faire pâtir certains salariés en raison de leur nationalité, alors que par ailleurs toutes contributions fiscale et sociale auraient été effectuées conformément à la loi ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Que de ce point de vue encore il n’y aurait aucune raison objective pour faire pâtir certains salariés en raison de leur nationalité, alors que par ailleurs toutes contributions fiscale et sociale auraient été effectuées conformément à la loi ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Que de ce point de vue encore il n’y aurait aucune raison objective pour faire pâtir certains salariés en raison de leur nationalité, alors que par ailleurs toutes contributions fiscale et sociale auraient été effectuées conformément à la loi ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Que de ce point de vue encore il n’y aurait aucune raison objective pour faire pâtir certains salariés en raison de leur nationalité, alors que par ailleurs toutes contributions fiscale et sociale auraient été effectuées conformément à la loi ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. travaux de comptabilité, le contrôle des extraits bancaires, le paiement des fournisseurs, les contacts avec la sécurité sociale, l’administration de l’enregistrement, l’administration des contributions, les syndicats, les avocats, les contacts avec la clientèle, la prospection, le suivi et la fidélisation de la clientèle, le calcul des prix de facturation,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. La Cour ne saurait pas non plus suivre l’appelante en ce qu’elle estime documenter ou conforter à suffisance la réalité de ses prestations salariées par sa contribution à générer le chiffre d’affaire réalisé, telle que prétendument documentée par le « bilan » de la société ... ayant trait à l’année 2009.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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