Décisions des juridictions administ. depuis leur création

trouverait donc toujours en prison grâce à votre contribution alléguée, Monsieur, « en attente de seconde instance ».

Le demandeur explique se prévaloir « de façon sincère, de son projet de mariage, avec la contribution active de sa compagne » qui attesterait de la véracité de leur union.

Elle précise encore la chronologie des évènements ayant conduit à son départ de Libye, en expliquant qu’en 2007, elle y aurait été victime d’un viol après une soirée alcoolisée et qu’elle serait tombée enceinte, raison pour laquelle elle aurait demandé à Monsieur ... de donner son nom de famille à sa fille, moyennant contribution financière.

physical violence carried out by authorities purely on the basis of Bakongo ethnicity, without other contributing factors ».

Invité à donc clarifier en quoi exactement aurait consisté votre contribution, vous ne répondez à nouveau pas à la question tout en affirmant qu’« ich habe nicht direkt an ihn geschrieben, sondern zuerst an ...

Luxembourg, par sa participation et contribution active aux événements organisés par l’« association humanitaire pour les droits de l’Homme et la démocratie en Iran ».

A l'aéroport de ..., lors du contrôle d'identité, on vous aurait posé des questions sur cette contribution financière.n’aurait jamais officiellement adhéré à ce parti politique et qu’il avait pu quitter son pays d’origine depuis l’aéroport de ..., sans difficultés, mis à part le fait d’avoir été brièvement interrogé sur sa contribution financière.Du fait de

A l'aéroport de ..., lors du contrôle d'identité, on vous aurait posé des questions sur cette contribution financière.mis à part le fait d’avoir été brièvement interrogé sur sa contribution financière.Du fait de cette contribution, Monsieur ... aurait été dans le collimateur des autorités gouvernementales togolaises, lesquelles seraient venues, dans un

Il y a encore lieu de souligner que la protection de l’article 8 CEDH ne saurait être admise qu’à condition que la vie familiale invoquée soit effective2, notion allant au-delà de l’existence d’un simple lien de parenté ou de la simple contribution pécuniaire en vue de la satisfaction de besoins matériels d’enfants.

cite, à cet égard, le reportage du 23 janvier 2019 présenté sur la chaîne de télévision RTL télé lëtzebuerg avec la contribution de l’association Passerell.Cette conclusion n’est pas énervée par les informations découlant du « reportage du 23 janvier 2019 de la RTL télé lëtzebuerg, effectué avec la contribution de l’association Passerell » étant donné que le

reconnaissance pour sa grande contribution de 2008 à 2011 » dans le contexte de ces activités.

for his great Contribution Provided From 2008 up to 2011 », force est au tribunal de constater que ni pendant l’audition auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, ni à travers la requête introductive d’instance, le demandeur

Le ministre souligna encore que contrairement aux affirmations des demandeurs, ... serait réputé en Géorgie pour sa contribution dans la lutte contre la corruption, ce qui rendrait le récit de Monsieur ... relativement aux activitésLes premiers juges considéraient encore qu’il était peu crédible qu’un personnage comme ..., réputé en Géorgie pour sa

Cette contribution doit être intentionnelle et, selon le cas : i) Viser à faciliter l'activité criminelle ou le dessein criminel du groupe, si cette activité ou ce dessein comporte l'exécution d'un

L'engagement des plus hautes autorités dans la riposte au VIH en Guinée couplé au plaidoyer de haut niveau, marqué par les passages successifs à Conakry du Directeur Exécutif de l'ONUSIDA et du Directeur régional Afrique de l'Ouest et du Centre de l'ONUSIDA, ont permis à l'Etat d'augmenter significativement sa contribution (de 4% en 2011 à 19% en 2013) à

Le ministre souligna encore que contrairement aux affirmations des demandeurs, ... serait réputé en Géorgie pour sa contribution dans la lutte contre la corruption, ce qui rendrait le récit de Monsieur ..., selon lequel ... auraitDe surcroit, il y a lieu de souligner à l’instar du délégué du gouvernement, qu’il s’avère peu crédible qu’un personnage comme ...

Cette contribution doit être intentionnelle et, selon le cas : i) Viser à faciliter l'activité criminelle ou le dessein criminel du groupe, si cette activité ou ce dessein comporte l'exécution d'un crime relevant de la compétence de la Cour ;

Cette contribution doit être intentionnelle et, selon le cos : i) Viser à faciliter l’activité criminelle ou le dessein criminel du groupe, si cette activité ou ce dessein comporte l’exécution d’un

Cette contribution doit être intentionnelle et, selon le cas : i) Viser à faciliter l'activité criminelle ou le dessein criminel du groupe, si cette activité ou ce dessein comporte l'exécution d'un crime

In this regard, the contribution of the MRC has been of particular importance in all localities