Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,en sa qualité d’associé de la société à responsabilité limitée simplifiée ..., dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 juin 2021, référencée

dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 avril 2022 (n° 45413 du rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté son recours en réformation, sinon en annulation dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 septembre 2020, référencée sous le numéroPar courrier

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 janvier 2021 portant rejet de sa « demande en remise gracieuse »Par courrier daté au 20 novembre 2020, réceptionné par le bureau d’imposition R.T.S. Luxembourg 1, le 30

dirigée contre un jugement du 21 mars 2022 (n° 44813 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a déclaré recevable mais non fondé le recours principal en réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 avril 2020 refusant de faire droit à sa demande de remise gracieuse tendant à

Espagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 novembre 2020 portant rejet de sa « demande en remise gracieuse »;Le 1er septembre 2020, Monsieur ... fit l’objet d’une contrainte établie par l’administration des

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 septembre 2021, ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;Par bulletin d’appel en garantie du 15 octobre 2014 émis par le bureau d’imposition RTS Esch-sur-Alzette de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise d’impôts ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45250 du rôle et déposée le 20 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-..., dirigée à l’

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er février 2021 portant rejet de sa demande de remise gracieuse ;de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er février 2021, référencée sous le numéroPar courrier du 21 janvier 2021, réceptionné le 26 janvier 2021, Madame ... introduisit auprès du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 décembre 2019, référencée sous le numéroPar courrier du 21 novembre 2019, réceptionné le 25

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, dirigée contre un jugement du 9 février 2022 (n° 45079 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg s’est déclaré compétent pour connaître du recours principal en réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6Le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuseContributions directes du 22 octobre 2020 refusant de faire droit à sa demande de remise gracieuse ;Par un courrier de son litismandataire du 20 août 2020, Madame ... demanda auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 juillet 2020 ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 septembre 2020, référencée sous le numéro ... du rôle, ayant rejeté sa demande de remise

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuseVu la requête inscrite sous le numéro 45020 du rôle, et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 septembre 2020 par Madame ..., demeurant à L-..., dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 avril 2020 refusant de faire droit à sa demande de remise

Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45360 du rôle et déposée le 15 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Monsieur A, demeurant à D-..., dirigée à

Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________ _dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 octobre 2020, référencée sous le numéroen fonction jusqu’à

Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45358 du rôle et déposée le 15 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Monsieur A, demeurant à D-..., dirigée à

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 août 2020, portant rejet de sa demande de remise gracieuse introduite le 24 juillet 2020 ;Par courrier du 22 juillet 2020,