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- Impôt sur le revenu et impôt sur la fortune
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- Remise gracieuse
- Retenue d'impôt (paragraphe 118 AO)
- Retenue d'impôts sur les rémunérations
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- Taxe sur les véhicules automoteurs
- Institut Luxembourgeois de Régulation
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- Pratiques commcerciales
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- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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Recours formé par la société anonyme ....., ...., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenue d’impôts sur les traitements et salairesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenue d’impôts sur les traitements et salairesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33669.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 août 2013 ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite le 23 mai 2013 à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salairescontre un jugement rendu en matière d’impôt sur les traitements et salaires par le tribunal administratif à la date du 13 janvier 2003 à la requête de ... contre une décision du bureau RTS Esch-surAlzette de l’administration des Contributions directes.Suite à une
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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ERPELDING, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu2. de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 avril 2000 rejetant comme non fondée sa réclamation contre les bulletins prévisés du 8 février 1996,En date du 8 février 1996, le bureau RTS ... de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes et une contrainte émise par le préposé du bureau de recette des contributions de Luxembourgtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une « décision rendue en date du 3 juillet 1998 par Monsieur le Directeur de l’Administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10714C.pdf
contre l’administration des Contributions directesVu l’exploit Pierre Kremmer du 14 mai 1998 par lequel l’acte d’appel a été signifié à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg représenté par son ministre d’Etat et au directeur de l’administration des Contributions directes;Par requête déposée le 16 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif, la société
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10150.pdf
Recours formé par la société anonyme NONNEMILLEN S.A. contre l'administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les salairesimpôt sur les salaires du 8 août 1996 par lequel l'administration des Contributions directes, section des impôts sur les salaires, a imposé l’exposante pour un montant de 615.000.- francs dans le cadre de la retenue d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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