Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 mars 2022, répertoriée sous le numéro 1, ayant rejeté sa réclamation

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsdirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 juillet 2022, portant le numéro C30198 et ayant déclaré irrecevable la réclamation introduite le 29 octobre 2021 ;En date du 7 juillet 2021, le bureau d’imposition

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 décembre 2021, portant le numéro C29436 ayant rejeté sa

Recours formé par la société anonyme A SA, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesnuméro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdécision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 juin 2021 (n°Le bureau d’imposition Sociétés 6 Luxembourg de l’administration des Contributions directes, ci-après le « bureau d’imposition », émit à l’égard de la société à

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par l’administration des Contributions directestendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu 2019 et du calcul de la contribution à l’assurance dépendance de la même année, tous les deux émis en date du 30 juin 2021 ;de l’administration des Contributions directes, section des personnes

par rapport à un bulletin émis par l’administration des Contributions directesde l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », lequel réceptionna la déclaration en question en date du 23 novembre 2020.La direction de l’administration des Contributions directes réceptionna ledit courrier en date du 11A défaut de

En date du 11 janvier 2018, un rapport de révision fut établi par le service de la retenue d’impôt sur les rémunérations de l’administration des Contributions directes ci-après désignée par l’ « administration » au sujet de la société ... au titre des années d’imposition 2013 à 2016 incluse.Par un courrier recommandé du 10 avril 2018, réceptionné le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communalreprésentée par son collège de gérance actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 novembre

représentée par son ou ses organes sociaux actuellement en fonctions, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 février 2024 (n° 46978 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré irrecevable son recours en réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes duLe 3

Par courrier recommandé daté du 10 juin 2021, réceptionné le 24 juin 2021, Monsieur ... introduisit une réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu concernant les années d’imposition 2018 et 2019 auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par le « directeur », dans les termes suivants :renvoyer à l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 mars 2022 référencée sous les numéros C30426 et C30461 ayant rejeté comme non fondées ses réclamations introduites contre les bulletins rectificatifs de l

contre des actes de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu ___________________________________________________________________________relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures et ce sur base d’une contrainte émise le 14 avril 2021 par le bureau de recette Luxembourg de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur d l’administration des Contributions directes en matière d’impôttendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 décembre 2021 portant rejet de sa réclamation introduite le 20 juin 2021 contre le bulletin d’établissement

contre des bulletins de l’impôt et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtd’une décision du directeur de l'administration des Contributions directes du 13 décembre 2021, référencée sous le numéro C 29561 du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite en date du 15 juin 2021 ;des bulletins de la

dans un litige l’opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesi) se déclara compétent pour connaître du recours principal en réformation dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 décembre 2020, référencée sous le numéroii) se déclara incompétent pour connaître du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 janvier 2022, référencée sous le numéro C 28891, ayant rejeté comme non fondée sa réclamation introduite

par rapport à une décision prise par l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil de gérance en fonction, tendant, suivant son dispositif, à voir « dire qu’il est fait injonction à l’Administration des Contributions Directes d’émettre un certificat de résidence fiscale au profit de la sociététendant à la réformation, sinon à l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 août 2022,

Malte), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 février 2022, référencée sous le numéro C 29907, ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite le 3