Décisions des juridictions administ. depuis leur création

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil de gérance en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 décembre 2024 (n° 51241 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation

Suisse), contre des bulletins émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortuneEn date du 27 mars 2018, la société (AA) déposa auprès de l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par l’« administration », sa déclaration de l’impôt sur le revenu et de l’impôt commercial communal pour l’année 2016,

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesFrance), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 avril 2022, référencée sous le numéroayant rejeté leur réclamation introduite le 4 janvier 2022 à l’encontre des bulletins de l’impôt

dans un litige les opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 mars 2024 (n° 46523 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions du

Recours formé par (AA), ... (Îles Vierges Britanniques) et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en présence de la société anonyme (BB) SA,tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée au 28 juillet 2023, référencée sous le numéro ..., par laquelle

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 novembre 2024 (n° 51014 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision d'injonction du directeur de l'

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 48454 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2023 par Monsieur (A) et Madame (B), demeurant ensemble à B-... (Belgique), dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions

Par courrier daté du 15 mars 2011, réceptionné le même jour par l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par l’« administration », la société à responsabilité limitée (AA), désignée ci-après par « la société (AA) », constituée en date du 23 février 2011 et ayant notamment pour objet le négoce de produits pétroliers, s’adressa au

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________administrateurs actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

Recours formé par Monsieur (A), ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________l’administration des Contributions directes du 10 juin 2022, référencée sous le numéro ...;En date du 8 juillet 2021, le bureau d’

France), contre des « décisions » du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de l’impôt émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________i) de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes

Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________En date du 22 octobre 2021, le bureau d’imposition RTS Esch-sur-Alzette de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné

par rapport à un bulletin émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à voir instituer une mesure provisoire, à savoir l’instauration du sursis par rapport à l’exécution d’un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes émis en date du 19 avril 2024 déclarant le requérant

dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 mai 2024 (n° 47340 du rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours en réformation dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de sa réclamation dirigée contre un bulletin d’appelEn

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 août 2023, répertoriée sous le numéroPar un courrier daté du 26 juillet 2022, réceptionné le

Recours formé par la société en commandite simple (AA), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes, en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision d

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 juillet 2023, référencé sous les numérosde l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par le « bureau d’imposition », émit les bulletins de l’impôt sur le revenu au

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________d'injonction du directeur de l'administration des Contributions directes du 31 juillet 2024 portant la référence ... lui demandant de fournir des renseignements dans le

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 31 janvier 2024 (n° 46958 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributionsdirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 août 2022, référencée sous le numéro ....... du rôle, portant rejet de sa demande de remise gracieuse et, par réformation, a déclaré cette demande de remise fondée et renvoyé le dossier devant le