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  1. a) Le sous-groupe administratif regroupe les anciennes carrières de rédacteur, de rédacteur de l’administration de l’emploi, de rédacteur de l’enregistrement, de rédacteur de l’entreprise des postes et télécommunications, de rédacteur des contributions et de rédacteur du commissariat aux assurances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. a) Le sous-groupe administratif regroupe les anciennes carrières de rédacteur, de rédacteur de l’administration de l’emploi, de rédacteur de l’enregistrement, de rédacteur de l’entreprise des postes et télécommunications, de rédacteur des contributions et de rédacteur du commissariat aux assurances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. a) Le sous-groupe administratif regroupe les anciennes carrières de rédacteur, de rédacteur de l’administration de l’emploi, de rédacteur de l’enregistrement, de rédacteur de l’entreprise des postes et télécommunications, de rédacteur des contributions et de rédacteur du commissariat aux assurances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. a) Le sous-groupe administratif regroupe les anciennes carrières de rédacteur, de rédacteur de l’administration de l’emploi, de rédacteur de l’enregistrement, de rédacteur de l’entreprise des postes et télécommunications, de rédacteur des contributions et du rédacteur du commissariat aux assurances (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. rédacteur à l’Administration des Contributions directes, demeurant à L-un avancement en traitement au grade 10, avec effet au 1er octobre 2015 », en sa qualité de fonctionnaire de la carrière du rédacteur du grade 9 de l’administration des Contributions directes, le même arrêté ministériel l’ayant encore affectée au bureau d’imposition Luxembourg Y.après sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 38209 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juillet 2016 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., rédacteur à l’administration des Contributions directes, demeurant à L-un avancement en traitement au grade

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35044C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 août 2014 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., inspecteur principal auprès de l'administration des Contributions directes, dirigée contre le jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes, uned’une décision ainsi qualifiée non datée du directeur de l’administration des Contributions directes ayant rejeté sa candidature au poste d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre au grade 13 au service de révision de l’administration des Contributions directes en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Il soutient qu’en ce qui concerne les questions liées aux zones protégées d’intérêt communautaire traitées au sein de l’administration de la Nature et des Forêts, la contribution de Monsieur ..... aurait été assez limitée jusqu’àIl soutient ensuite qu’ayant travaillé tant dans le service central que dans le service régional de l’administration de la Nature

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Monsieur ... ..., employé auprès de l’administration des Contributions directes et bénéficiant depuis le 1er juillet 2006 du régime de pension des fonctionnaires de l’Etat,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. au poste vacant de chef de division adjoint au grade 13 à la division inspection et organisation du service d’imposition, tout en ayant annulé pour incompétence une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 mars 2010 portant rejet de la candidature de Madame ... audit poste ;Par un avis du 10 décembre 2009, le directeur de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. L’administration des Contributions directes ainsi que le Centre commun de la sécurité sociale auraient procédé aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes ettendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 mars 2010, rejetant sa candidature au poste vacant de chef de division adjoint au grade 13 à la division inspection et organisation du service d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Par courrier du 23 juillet 2008, le directeur de l’administration des Contributions directes s’adressa au ministre des Finances, sur le fondement de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat, désignée ci-après par « la loi du 26 mai 1954 », pour l’informer que Monsieur ...,Il explique à ce sujet que l’administration des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. est de la fonction de professeur, de la réalisation de contributions écrites en matière de recherche.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. professeur, de la réalisation de contributions écrites en matière de recherche.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. cas échéant, les heures de sortie et de la note de service du directeur de l'administration des Contributions du 18 décembre 2003 selon laquelle tout agent absent de son service a le devoir d'en informer obligatoirement son supérieur hiérarchique ou le remplaçant de ce dernier.devant l'instruction formelle du directeur de l'administration des Contributions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. En troisième lieu, l’appelante considère que Monsieur ... aurait tenté de tromper son employeur en lui faisant croire qu’il était incapable de s’adonner à son travail en raison de problèmes d’ordre psychologique tandis qu’en réalité il était tout à fait à même de travailler ainsi qu’en témoigneraient ses contributions à la réalisation d’un chantier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Pour votre gouverne permettez-moi de citer un précédent assez récent de l'Administration des Contributions directes, où Mrs XXX et YYY ont passé (sans classement entre les deux, ils étaient donc de grade égal) en décembre le concours du changement de carrière et ont obtenus ensemble au 14 février 2000 (Mémorial B No 006 de 2000) leur avancement au grade de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Par courrier du 21 février 2005, le ministre des Finances saisit le commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire aux fins de procéder à une instruction disciplinaire à l’encontre de Monsieur ..., inspecteur des Contributions à la direction des contributions directes, Monsieur ... ayant été informé de l’ouverture de cette instruction par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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