Décisions des juridictions administ. depuis leur création

28 résultat(s) trouvé(s)
  1. principe pour cette qualification pose par la suite des questions diverses notamment en termes de communauté de vie entre l’étudiant et le travailleur frontalier, voire de contribution exclusive sinon plus ou moins prépondérante du travailleur frontalier vis-à-vis de l’étudiant pour ce qui est de la charge de ses études.Dans cette deuxième optique, la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Or, en l’espèce, le représentant étatique relève, outre que la réalité de la contribution financière du beau-père de l’étudiant ne serait pas établie, qu’une telle contribution ne découlerait pas d’une obligation alimentaire du beau-père à l’égard de l’Le tribunal relève par ailleurs que plus récemment, la Cour de Justice semble admettre que lorsqu’est en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Or, en l’espèce, le représentant étatique relève, outre que la réalité de la contribution financière du beau-père de l’étudiant ne serait pas établie, qu’une telle contribution ne découlerait pas d’une obligation alimentaire du beau-père à l’égard de l’étudiant mais serait purement volontaire et facultative.Le tribunal relève par ailleurs que plus récemment,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Or, en l’espèce, le représentant étatique relève, outre que la réalité de la contribution financière du beaupère de l’étudiant ne serait pas établie, qu’une telle contribution ne découlerait pas d’une obligation alimentaire du beau-père à l’égard de l’étudiant mais serait purement volontaire et facultative.Le tribunal relève par ailleurs que plus récemment,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Or, en l’espèce, le représentant étatique relève, outre que la réalité de la contribution financière du beau-père de l’étudiant ne serait pas établie, qu’une telle contribution ne découlerait pas d’une obligation alimentaire du beau-père à l’égard de l’Le tribunal relève par ailleurs que plus récemment, la Cour de Justice semble admettre que lorsqu’est en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. outre que la réalité de la contribution financière du beau-père de l’étudiant ne serait pas établie, qu’une telle contribution ne découlerait pas d’une obligation alimentaire du beau-père à l’égard de l’étudiant mais serait purement volontaire et facultative.Le tribunal relève par ailleurs que plus récemment, la Cour de Justice semble admettre que lorsqu’est

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Le représentant étatique relève, outre que la réalité de la contribution financière du beau-père de l’étudiant ne serait pas établie, qu’une telle contribution ne découlerait pas d’une obligation alimentaire du beau-père à l’égard de l’étudiant mais serait purement volontaire etLe tribunal relève par ailleurs que plus récemment, la Cour de Justice semble

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Pourriez-vous m'indiquer, de manière plus précise, en quoi le dossier de Mme ... ne remplirait pas le critère prévu par la loi, particulièrement au regard du fait que Mme ... a déjà bénéficié dans le passé de la même contribution de l'Etat, et alors que ni sa situation personnelle ni les textes n'ont, sauf erreur, été modifiés.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2