Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Chypre), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesChypre), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre des sociétés de la République de Chypre sous le numéro ..., tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 12 septembre 2014 par le directeur de l’administration

ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes », la demanderesse reste cependant en défaut de préciser en quoi la décision déférée aboutirait à une expropriation dans son chef, de sorte qu’il y a lieu de retenir que la demanderesse n’a point été privée de son droit de propriété par la décision que son terrain, à défaut de

ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes », les demandeurs restent cependant en défaut de préciser en quoi la décision déférée aboutirait à une expropriation dans leur chef, de sorte qu’il y a lieu de retenir que les demandeurs n’ont point été privés de leur droit de propriété par la décision que leur terrain, à défaut

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesLuxembourg sous le numéro B ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 4 septembre 2014 prise par le directeur de l’administration des Contributions

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 juillet 2014 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenupar laquelle elle a entendu introduire un recours en réformation contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 mars 2013, répertoriée sous le numéro C 15727 du rôle, déclarant non fondée sa réclamation

Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 juillet 2014 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B ..., représentée par ses organes de direction en fonction, tendant à l’annulation d’une décision du 7 juillet 2014 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite de refus de faire droit à leur demande de remise gracieuse adressée au

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite de refus de faire droit à leur demande de remise gracieuse adressée au

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite de refus de faire droit à leur demande de remise gracieuse adressée au

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du 23 avril 2014 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Le 23 avril 2014, le directeur de l’

Enfin, il échet de relever qu’il ressort également du dossier administratif que le demandeur a versé des déclarations fiscales pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, telles que déposées auprès de l’administration des Contributions directes au Luxembourg, l’ensemble de ces derniers faits étant de nature à conforter la présence du demandeur au

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses organes actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du 29 janvier 2014 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Le 29 janvier 2014, le directeur de l’administration des

Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements _________________________________________________________________________________l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 20 décembre 2013,

Elle conteste ainsi que sa priorité aurait été le respect de l’échéance fixée par le gouvernement afin d’assurer la contribution du ministère de l’Education nationale au « Paquet d’avenir ».

Elle conteste ainsi que sa priorité aurait été le respect de l’échéance fixée par le gouvernement afin d’assurer la contribution du ministère de l’Education nationale au « Paquet d’avenir ».

Elle conteste ainsi que sa priorité aurait été le respect de l’échéance fixée par le gouvernement afin d’assurer la contribution du ministère de l’Education nationale au « Paquet d’avenir ».

Elle conteste ainsi que sa priorité aurait été le respect de l’échéance fixée par le gouvernement afin d’assurer la contribution du ministère de l’Education nationale au « Paquet d’avenir ».

Elle conteste ainsi que sa priorité aurait été le respect de l’échéance fixée par le gouvernement afin d’assurer la contribution du ministère de l’Education nationale au « Paquet d’avenir ».