Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________administrateurs actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

Par courrier du 15 novembre 2021, le bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau de la retenue d’impôt », adressa à la société en commandite spéciale (AA), ci-après désignée par la « société (AA1) », un premier et dernier rappel l’invitant à procéder à la communication d’Il

France), contre des « décisions » du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de l’impôt émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________i) de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes

représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une « décision implicite de refus de Monsieur le Directeur des Contributions Directes à l’encontre du recours gracieux formé par la Société [tendant à obtenir le retrait de l’amende prononcée sinon, subsidiairement, sa réduction à de plus justes

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesimmatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une « décision de l’Administration des Contributions directes [fixant une amende de 10.000 EUR » et « pour autant que de besoin » d’une « décision implicite de refus de Monsieur le Directeur des Contributions Directes à l’encontre du recours

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 août 2023, répertoriée sous le numéroPar un courrier daté du 26 juillet 2022, réceptionné le

contre des bulletins d’impôt, une « décision de rejet implicite » et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________de l’administrations des Contributions directes résultant de l’absence de prise en compte du dépôt valant

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 juillet 2023, référencé sous les numérosde l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par le « bureau d’imposition », émit les bulletins de l’impôt sur le revenu au

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 octobre 2022, référencée sous le numéroPar courrier de son mandataire daté du 26 juillet 2022, réceptionné par la direction de l’administration

Recours introduit par Monsieur (A) et consort, ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directespréqualifié, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 juillet 2022, répertoriée sous le numéro 1 du rôle,

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 mai 2022, référencée sous le numéro 1, ayant rejeté comme non fondée sa réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des personnes physiques des années d’imposition 2016,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directespour compte de Madame le directeur de l’Administration des Contributions datée du 28 mars 2022 dans l'affaire numéro du rôle 1 »L'amende est à payer endéans 1 mois à partir de la notification de la présente, sur le compte du bureau de recette des contributions directes Luxembourg

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 mars 2022, répertoriée sous le numéro 1, ayant rejeté sa réclamation

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,son épouse, Madame (B), demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision directeur de l’administration des Contributions directes datées du 8 février 2022, référencée sous le numéro 1, rejetant comme non fondée leur réclamation introduite

Etats-Unis), en présence de l’administration des Contributions directestendant au relevé de la déchéance qu’elle déclare résulter de l’expiration du délai de trois mois imparti pour l’introduction d’un recours contentieux à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 avril 2024, référencée sous le numéro X ;Par

contre des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt sur le revenu des capitaux ___________________________________________________________________________2015 et 2016, tous émis le 24 mars 2021 ainsi que (ii) d’une « décision de refus implicite de Monsieur le Directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil de gérance, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 avril 2022 ayant déclaré irrecevable la réclamation introduite au nom de la société à responsabilité limitée X,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsdirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 juillet 2022, portant le numéro C30198 et ayant déclaré irrecevable la réclamation introduite le 29 octobre 2021 ;En date du 7 juillet 2021, le bureau d’imposition

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 novembre 2022, répertoriée sous le numéro GR 252.22, ayant rejeté leur demande de remise gracieuse introduite le 7 novembre 2022 au sujet de l’impôt sur le revenu des personnes