Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, Luxembourg, agissant en sa qualité de liquidateur de la société anonyme “B” SA, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesnuméro ... et 2) « pour autant que de besoin » au nom de la société anonyme “B” SA, liquidée, préqualifiée, et 3) « pour

succursale d’une société de droit étranger, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son directeur, Monsieur ..., dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 juin 2020 ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;se vit infliger deux astreintes à hauteur de

Recours formé par Monsieur X, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 46164 du rôle et déposée le 25 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Monsieur X demeurant à ..., dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes non

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt commercial communaltendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 décembre 2020, répertoriée sous le numéroEn date des 31 octobre 2011, 15 août 2012, 4 octobre 2013, 3 octobre 2014

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 octobre 2021, répertoriée sous le numéroEn date des 31 octobre 2011, 15 août 2012, 4 octobre 2013, 3 octobre 2014, 3

contre deux bulletins émis par l’administration des Contributions directes,de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », la priant, en exécution des paragraphes 170 et 205 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, telle que modifiée, appelée « Abgabenordnung » en abrégé « AO », de lui fournir pour le 8

contre deux bulletins émis par l’administration des Contributions directes,Après avoir déposé la déclaration d’impôt sur le revenu des collectivités et sur l’impôt commercial communal de l’année 2014, la société à responsabilité limitée “A” SARL, ci-après désignée par « la société “A” », se vit, en date du 28 mai 2019, adresser un courrier du bureau d’

Recours formé par Monsieur X, ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________Vesque, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directescommerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l

conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes.

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 novembre 2020 ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;de l’administration des

de l’administration des Contributions directes,bulletins d’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 2015 et au 1er janvier 2016 auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur ».211, 212, 212a alinéa 1er, 214, 215, 215a et 235 peuvent être attaquées dans un délai de trois mois par voie de

de l’administration des Contributions directes, ciaprès désigné par « le bureau d’imposition », informa, par courrier du 11 avril 2019, la société à responsabilité limitée SOCIETE A SARL, ci-après désignée par « la société SOCIETE A », sur le fondement du paragraphe 205, alinéa 3 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, Monsieur ..., tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 janvier 2021, inscrite sous le numérode l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par «

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, Monsieur ..., tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 janvier 2021, inscrite sous le numéro C28577, rejetant sa réclamation introduite en date du 21 octobre 2020

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 janvier 2021, répertoriée sous le

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 janvier 2021, répertoriée sous le

compléments de retenue des années 2014, 2015 et 2016 émis par l’administration des Contributions directes le 8 août 2018,immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par sa représentante permanente, Madame ..., tendant à la réformation du bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,SARL, préqualifiée, dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 février 2021, référencée sous le numéro GR 030.21 du rôle, ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;administration des Contributions directes, ci-après

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesenregistrée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B68608, représentée par son conseil d’administration en fonction, tendant d’après le libellé de la requête introductive d’instance à la réformation, sinon à l’annulation de « la décision du